Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 04/08/2005
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des garderies périscolaires rurales, dont l'accueil est confié à des agents de la fonction publique territoriale. A partir du 1er septembre 2005 et conformément au décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, le directeur d'un centre de loisirs sera tenu d'être titulaire du BAFD ; une instruction ministérielle exclut toutefois les garderies dont l'activité se limite à la surveillance des enfants, aux études surveillées après les heures de cours et la pause méridienne. Dans une réponse publiée au Journal officiel du 7 avril 2005, il était précisé que pour les accueils de moins de cinquante enfants organisés par les communes, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ferait prochainement des propositions afin de permettre l'intervention des agents titulaires compétents de la fonction publique territoriale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ces propositions avant la prochaine rentrée scolaire, les maires concernés étant particulièrement préoccupés par cette situation.
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