Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/08/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur le fait que suite à l'accident d'un avion charter intervenu il y a plus d'un an dans le Sinaï en Egypte, le Gouvernement s'était engagé à créer un label bleu garantissant le sérieux des sociétés de transport aérien. Or, force est de constater qu'actuellement, rien n'a été fait. Contrairement à ce qui avait été indiqué initialement, les touristes ne sont toujours pas informés au moment de leur inscription du nom de la compagnie d'aviation, ni du type d'appareil. Il y a là une carence grave et si rien n'est fait, les pouvoirs publics pourraient être moralement responsables. La multiplication des accidents aériens devrait donc l'amener à ne plus tergiverser. Il lui demande en conséquence s'il envisage de renforcer les garanties de sécurité du transport aérien, en obligeant les agences et les organisateurs de voyages à indiquer, dès l'inscription des clients, quelles seront les compagnies aériennes utilisées.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 22/12/2005
Face aux craintes des usagers des transports aériens, dues notamment au manque d'information concernant l'identité du transporteur effectif dans les voyages à forfait, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé la mise en oeuvre d'un dispositif réglementaire tendant à améliorer la transparence et l'information vis-à-vis des usagers des transports aériens dans le cadre des forfaits touristiques. Ainsi, le ministère a préparé, en concertation avec les associations d'usagers et les professionnels du tourisme, un projet de décret visant à rendre obligatoire l'information du passager aérien sur l'identité de la compagnie aérienne qui le transportera, quels que soient le mode et les conditions d'achat du billet. Ce décret anticipera l'entrée en vigueur, au niveau européen, du projet de règlement relatif à l'identité du transporteur et la communication de l'information concernant la sécurité, actuellement en cours d'adoption.
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