Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - RDSE) publiée le 01/09/2005
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des centres de santé infirmiers. Ces centres, dont l'activité repose essentiellement sur le travail d'infirmières salariées, sont gérés par des associations, des organismes mutualistes ou des structures émanant de CCAS. Ils sont présents dans les quartiers difficiles et les campagnes. L'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, dont relèvent ces centres, a pris en compte la différence de niveau de salaires pratiqués au domicile et en établissements privés et publics, avec la mise en place d'augmentations de salaires sur quatre ans. Depuis la mise en oeuvre de cet accord salarial, d'importants efforts ont été faits concernant l'organisation et la structuration de ces centres. Un accord a été signé avec la CNAM qui a permis de faire face aux augmentations de masse salariale des années 2003 et 2004. Cependant, les centres sont au bout des gains de productivité pour 2005. En effet, les prestations sont payées à l'acte et ne peuvent bénéficier d'aucune revalorisation, la rémunération des actes pratiqués à domicile étant celle de la nomenclature de la sécurité sociale, qui ne sera pas revalorisée prochainement. Il est donc très difficile pour les centres de maîtriser les dépenses en augmentation alors que les recettes sont stagnantes. Il lui demande quelle solution il envisage de mettre en oeuvre afin d'éviter des fermetures dans ce secteur associatif sanitaire du domicile et de préserver l'offre de soins, sur les secteurs ruraux notamment.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 01/12/2005
L'attention du ministre est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers, et notamment des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services ont étudié, avec les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et en liaison notamment avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, les solutions possibles aux difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers. Conscient des difficultés posées par ce dossier, le ministre a saisi l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'expertise.
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