Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 21/10/2005
Question posée en séance publique le 20/10/2005
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Depuis quelques mois, la violence précède, accompagne ou suit les rencontres de football.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a de la violence partout !
M. Jean-Pierre Fourcade. En dépit d'une forte mobilisation des forces de police pour tenter de contenir cette violence, qui donne parfois aux habitants de certains quartiers de nos villes le sentiment d'être en état de siège, on assiste régulièrement à de véritables batailles rangées entre supporters.
Depuis le début du championnat de France, la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a sanctionné douze des vingt clubs de ligue 1 à la suite d'incidents causés par des supporters.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que fait la police ?
Mme Eliane Assassi. Que fait Sarkozy ?
M. Didier Boulaud. Des Kärcher !
M. Jean-Pierre Fourcade. Je citerai deux exemples : les matchs opposant Nice à Marseille, le 2 octobre dernier, et l'Olympique de Marseille au Paris Saint-Germain, entre autres. J'ai même découvert, à l'occasion d'un match à Boulogne-Billancourt, que ces violences pouvaient désormais avoir lieu entre supporters d'un même club !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut supprimer le football !
Mme Eliane Assassi. Il faut supprimer le sport !
M. Jean-Pierre Fourcade. Ces émeutes se traduisent à chaque fois par l'hospitalisation de supporters, par des dégâts causés aux riverains et par la multiplication de jours d'incapacité temporaire de travail octroyés aux forces de l'ordre victimes des agressions.
En outre, des incidents de ce genre portent gravement atteinte à l'image du sport, car ils dissuadent les familles de fréquenter les stades et n'encouragent pas les jeunes à pratiquer des sports collectifs.
Ces actes de violence sont le fait de supporters surexcités qui semblent échapper à tout encadrement. Mais plutôt que de multiplier les forces de police - 400 policiers et CRS ont ainsi été déployés pour encadrer 800 supporters d'un club, le 1er octobre dernier, au Parc des Princes, soit une proportion de un pour deux -, il faut s'attaquer aux causes de ce phénomène.
Ma question est double.
Premièrement, le coût excessif de la mobilisation des forces de police et de gendarmerie pour tenter de maîtriser les supporters est-il pris en charge par l'Etat ou par les clubs concernés ? Et qui supporte la charge de la dépense lorsque les violences se produisent au-delà des abords immédiats des stades ?
Deuxièmement, compte tenu de l'insuffisante efficacité des sanctions financières, peut-on envisager une accentuation de la responsabilité des dirigeants de clubs et, plus particulièrement, des responsables d'associations de supporters, afin de tenter d'endiguer cette vague de violence qui ne fait pas honneur au sport dans notre pays ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 21/10/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2005
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, ces actes sont inqualifiables et inacceptables, et ce à double titre. D'une part, ils ternissent l'image du sport en général et en particulier du sport le plus populaire en France et dans le monde, le football. D'autre part, ils représentent un véritable cauchemar pour les riverains, qui ne peuvent plus sortir, dont les véhicules sont dégradés et qui ont peur. Comparons ces actes avec la rencontre de rugby qui s'est déroulée samedi dernier, au stade de France, entre le Stade toulousain et le Stade français : dans les tribunes, les supporters des deux équipes étaient côte à côte et leurs drapeaux mélangés. Voilà ce qu'est le sport ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.) M. Didier Boulaud. Vive le rugby ! M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur le sénateur, le Gouvernement n'est pas resté inactif. Lors de l'été 2004, Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur, Dominique Perben, garde des sceaux, et moi-même, avons signé le premier contrat local de sécurité. Celui-ci concernait le Parc de Princes et tendait à une meilleure coordination des forces de police et de justice, afin de juguler ces quelques énergumènes qui troublent l'ordre public lors des évènements sportifs. M. Paul Raoult. C'est un échec ! M. Didier Boulaud. C'est Sarkozy qui devrait répondre ! M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là ! M. Jean-François Lamour, ministre. Nous avons également autorisé la transmission aux clubs sportifs, par le préfet, des listes de personnes interdites de stades, afin d'empêcher ces supporters, une fois jugés et sanctionnés, de pénétrer dans ces enceintes. Nous avons également mis en place une formation des stadiers qui sont amenés à fouiller les spectateurs à l'entrée des stades, et renforcé la vidéosurveillance. Mais ces mesures ne sont pas suffisantes. Vous le savez, Nicolas Sarkozy a rencontré, au début de la semaine dernière, Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel, afin de discuter avec lui d'une nouvelle mesure administrative, décidée à l'origine par Dominique de Villepin : l'interdiction préventive de l'entrée des stades à des énergumènes qui n'auraient pas encore commis l'irréparable. S'agissant de cette mesure de prévention de la délinquance, un texte est actuellement en cours de préparation. Il est également possible d'envisager, comme vous l'avez évoqué, monsieur le sénateur, la dissolution des associations de supporters qui ne respecteraient pas ce code de bonne conduite consistant à encourager une équipe sans commettre d'actes inqualifiables pendant les matchs de football. Pour autant, au sein de cette démarche, nous sommes tous responsables : le Gouvernement, comme je l'ai affirmé ici, mais aussi les clubs. M. René-Pierre Signé. Et les médias ! M. Jean-François Lamour, ministre. Ainsi, les présidents et les équipes dirigeantes des clubs que vous avez cités doivent prendre toute leur part de responsabilité, en faisant en sorte que ces supporters n'obtiennent pas de places et ne puissent donc pas troubler l'ordre public pendant les matchs de football. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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