Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 13/10/2005
M. Alain Dufaut informe M. le ministre de la culture et de la communication de sa préoccupation concernant la situation financière dans laquelle se trouvent les Chorégies d'Orange, à la suite de la décision de la ville d'Orange de ne pas verser sa part de subvention au titre de l'exercice 2004. En 2004, lors de la renégociation de la convention financière liant les Chorégies à ses quatre partenaires publics (Etat, région, conseil général et municipalité), la ville d'Orange a introduit unilatéralement une modification des termes du projet de nouvelle convention, ce qui a retardé de plusieurs mois son adoption. S'appuyant sur ce défaut de base légale, la ville d'Orange n'a pas versé la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. Cette décision a emporté des conséquences financières importantes : aujourd'hui, les Chorégies d'Orange accusent un déséquilibre financier, évalué à 102 000 euros. Par ailleurs, les subventions publiques versées aux Chorégies sont restées à niveau constant depuis plusieurs années. En 2005, seul le conseil régional a réévalué sa subvention, qui est ainsi passée de 208 à 230 000 euros. Cette situation permet à la municipalité d'Orange de remettre en cause l'équilibre financier des Chorégies. Il l'interroge donc sur la possibilité de réévaluer la subvention d'État versée aux Chorégies, dont il rappelle qu'elles sont un des plus prestigieux festivals d'art lyrique européen et ont encore attiré cette année plus de 40 000 spectateurs.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/11/2005
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2005
M. Alain Dufaut. En tant que sénateur et conseiller général de Vaucluse, je suis particulièrement préoccupé par la situation financière dans laquelle se trouve l'association des Chorégies d'Orange, à la suite de la décision de la Ville d'Orange de ne pas verser sa part de subvention au titre de l'exercice 2004.
Je vous le rappelle, les Chorégies d'Orange sont l'un des plus prestigieux festivals d'art lyrique européens. Elles ont, cette année encore, attiré 40 000 spectateurs.
Fait rare pour un festival de cette ampleur, les Chorégies s'autofinancent quasi intégralement : 80 % de leurs ressources - 85 % en 2004 - proviennent des seuls produits de la billetterie. Les subventions publiques, versées conjointement par l'État, la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, le département de Vaucluse et la Ville d'Orange, ne représente donc que 20 % de la globalité.
Or il se trouve que, en 2004, lors de la renégociation de la convention financière liant les Chorégies à ses quatre partenaires publics, la Ville d'Orange a unilatéralement modifié les termes du projet de nouvelle convention, ce qui a retardé de plusieurs mois son adoption.
S'appuyant sur le défaut de base légale occasionné par cette situation, la Ville d'Orange n'a pas versé sa subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004.
Cette décision a emporté des conséquences financières non négligeables : aujourd'hui, les Chorégies d'Orange accusent un déséquilibre financier qui est évalué à 102 000 euros.
Le directeur général du festival m'a indiqué que, à la suite d'une rencontre avec M. Thierry Mariani, président des Chorégies et député, vous aviez proposé, monsieur le ministre, de combler ce déficit financier, solution qui n'a finalement pas été retenue, car elle aboutissait à avaliser le désengagement de la Ville d'Orange.
Néanmoins, je tiens à préciser que les subventions publiques versées aux Chorégies sont restées à niveau constant depuis plusieurs années : si le principe de leur réévaluation a été accepté par trois des quatre partenaires financiers, c'était sous réserve, bien sûr, que la Ville d'Orange augmente sa part à due concurrence, ce qui n'a jamais été fait. Ainsi, en 2005, seul le conseil régional a réévalué sa subvention, qui est passée de 208 000 à 230 000 euros.
Aujourd'hui, il faut impérativement faire cesser cette situation qui permet à la municipalité d'Orange de remettre en cause en permanence l'équilibre financier des Chorégies.
Monsieur le ministre, envisagez-vous de revoir à la hausse le montant de la subvention versée par l'État, sans toutefois - toute la difficulté est là ! - que cela constitue un palliatif au désengagement de la Ville d'Orange ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, l'État est un partenaire solide des magnifiques Chorégies d'Orange, qui connaissent un succès populaire considérable. Vous l'avez rappelé, plus de 40 000 spectateurs sont venus, une fois de plus cette année, applaudir leur magnifique programmation. On peut, me semble-t-il, parler de magie.
L'État est le premier financeur public direct de ce festival, à hauteur de 275 000 euros. Toutefois, le Gouvernement a pris la décision de ne pas entrer dans la logique de la prise d'otage vers laquelle tout l'entraînait.
C'est ainsi que je veille à ce que soient effectués les travaux de mise en sécurité nécessaires, à savoir la construction d'un toit destiné à protéger le mur exceptionnel du théâtre romain de la ville. L'État y participe à hauteur de 50 %, soit 2 millions d'euros.
La commission supérieure des monuments historiques a émis un avis favorable sur ces travaux et je me suis personnellement assuré, en examinant moi-même le dossier avec les experts du ministère de la culture et les responsables du festival, que cette mise en sécurité était compatible avec la programmation artistique des Chorégies, afin qu'il n'y ait pas d'antagonisme entre, d'un coté, la protection des lieux, et, de l'autre, l'organisation de spectacles, par ailleurs tout à fait magnifiques.
J'en appelle officiellement, ici, au Sénat, à la responsabilité de chacun. Je suis très triste de constater que, dans un certain nombre de villes et de régions, la politique culturelle est désormais source de radicalisation des esprits. Dans la conjoncture actuelle, la culture doit, au contraire, permettre de resserrer les liens.
Par ailleurs, les festivals sont à l'origine d'une immense activité économique. Je souhaite donc que tous les professionnels de la Ville d'Orange rappellent à leur municipalité l'importance stratégique des Chorégies.
Imaginez en effet ce qui se passerait si nous nous engagions dans une spirale de représailles, si le conseil général, le conseil régional et l'État entamaient une grève des subventions, au motif que le partenaire principal des Chorégies, la Ville d'Orange, n'y participe plus financièrement ! Imaginez que ces dernières en viennent à disparaître ! Imaginez un instant ce qui se passerait si je ne veillais pas au grain et si la programmation des travaux n'était pas compatible avec le festival ! Ce sont les habitants de cette magnifique ville d'Orange qui en pâtiraient !
En d'autres termes, je souhaite, sans arrogance, que chacun respecte le partenariat dans lequel il est engagé. En effet, dès lors que l'on appose sa signature au bas d'un contrat, on doit avoir à coeur de le respecter. La Ville d'Orange doit donc honorer ses engagements et verser aux Chorégies la subvention qu'elle leur doit au titre de 2004.
Toutefois, nous devons les uns et les autres êtres soutenus. Ainsi, tous les professionnels de la ville doivent se tourner vers leur maire et lui demander de ne pas mettre en péril une activité à la fois artistique et économique. Le langage que je tiens est, me semble-t-il, responsable.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, d'insister sur la gravité des choses. Je suis en effet confronté à une situation redoutable dans une région voisine de la vôtre, le Languedoc-Roussillon, où, malgré une politique contractuelle, des suppressions unilatérales de subventions menacent l'existence d'un certain nombre de festivals.
L'État n'est en aucune façon un partenaire défaillant pour Orange. Je rappelle une fois encore les travaux dans lesquels le ministère de la culture vient de s'engager massivement, ce qui est normal. En effet, si les Chorégies participent au rayonnement de la Ville d'Orange, elles sont également une fierté nationale.
L'État, grâce aux crédits que vous votez, mesdames, messieurs les sénateurs, est un partenaire solide, et c'est son rôle de l'être. Je souhaite donc que chacun médite sur ce sujet et que la Ville d'Orange honore enfin sa signature.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. C'est avec passion que vous vous exprimez sur ce sujet. Nous sommes, il est vrai, tous scandalisés par ce qui se passe à l'échelon local.
Il faut absolument que les Chorégies d'Orange - elles sont tout de même, après le festival d'Avignon, le deuxième événement culturel de notre département - soient pérennisées. Cet événement majestueux rejaillit en effet sur l'ensemble du territoire. On ne peut donc pas supporter que ce festival soit ainsi pris en otage par l'un de ses partenaires.
Je partage votre point de vue, monsieur le ministre. Il est impératif que les commerçants d'Orange, qui sont les premiers concernés, prennent conscience que leur ville doit absolument jouer le jeu. (M. le ministre fait un signe d'approbation.) Cela débute par là.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de tout ce que vous faites pour sauver cet événement culturel.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Je vous remercie.
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