Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 13/10/2005
M. Gérard Longuet appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le formidable outil de désenclavement des territoires qu'est le TGV. Si la SNCF intègre parfaitement les enjeux, pour les grandes villes de France, d'obtenir des dessertes avec des horaires adaptés au monde économique, il ne peut croire que cette grande entreprise se désintéresse de l'impact du TGV dans certaines gares, certes, moins rentables et moins utilisées. A de nombreuses reprises et depuis douze ans, en qualité de parlementaire et d'élu local, il a travaillé avec les dirigeants successifs de la SNCF pour qu'ils valorisent les dessertes du département de la Meuse par le TGV-Est dont il rappelle que la fin des travaux est prévue en juin 2007. Les projets d'arrêts proposés pour le département de la Meuse par l'exploitant sont parfaitement inadaptés à une perspective de développement du département et ne peuvent satisfaire les besoins de tous ceux qui militent en faveur du développement de ce territoire. Sans entrer dans le détail, la Meuse n'est pas accessible le matin en TGV par la gare d'Issoncourt, elle ne l'est qu'à partir de l'heure du déjeuner, ce qui est invraisemblable, et les retours sur Paris sont prévus beaucoup trop tôt pour les visiteurs qui viennent travailler en Meuse. Il souhaiterait que la SNCF envisage de réfléchir, à nouveau, en partenariat avec l'ensemble des collectivités locales concernées, les structures intercommunales, les villes et les chambres consulaires, sur la grille d'horaires proposée grille qui montre, par ailleurs, l'absence totale de connexion entre la ville de Commercy et le réseau TGV meusien qui ne peut convenir aux conditions de travail du monde d'aujourd'hui.
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 17/11/2005
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2005
M. Gérard Longuet. Monsieur le ministre, le diable se cache dans les détails.
Au-delà de son caractère anecdotique, le détail que je vais évoquer remet en question l'engagement de tout un département, la Meuse, que j'ai l'honneur de représenter, dans la réalisation d'un grand projet suscitant une immense espérance dans l'est de notre pays, à savoir la réalisation et la mise en service, dans dix-huit mois, du TGV-Est-européen.
Je veux parler de la mise en oeuvre de la déclaration d'utilité publique, la DUP, qui a présidé à la création de cette ligne, en particulier pour la gare meusienne nouvelle d'Issoncourt, laquelle est située sur l'axe principal et a vocation à desservir le département de la Meuse et, plus précisément, le nord de ce département.
D'après les informations dont nous disposons aujourd'hui, cette gare fonctionnera comme une sorte de pompe refoulante, mais pas comme une pompe aspirante refoulante.
En effet, les horaires prévus en application de la DUP permettront aux Meusiens de travailler une journée à Paris, ce qui constitue un objectif important, grâce à des horaires adaptés. Le départ est prévu suffisamment tôt le matin et le retour suffisamment tard en fin de journée.
En revanche, ces horaires ne permettront absolument pas de proposer non seulement aux Parisiens, mais aussi aux Français ou aux étrangers qui transitent par Roissy et qui s'intéressent pour des raisons touristiques ou industrielles à la Meuse d'y passer une journée de travail ou de détente.
Le premier train du matin venant de Paris arriverait à la gare d'Issoncourt à 13h35 et le dernier train pour retourner à Paris serait à 16h15, ce qui permettrait de rester sur place seulement trois heures. Même en travaillant 35 heures par semaine, trois heures par jour, reconnaissez-le, c'est tout de même insuffisant !
Si de tels horaires étaient maintenus, nous aboutirions à une situation paradoxale. En effet, de Paris, pour rejoindre la Meuse, qui se trouve à l'ouest de la Lorraine, il faudrait plus de temps que pour se rendre dans les douze gares lorraines desservies par le TGV-Est. Ces dernières seront à une heure trente ou une heure quarante de Paris, alors qu'il faudra toujours une heure quarante pour bénéficier des services meusiens. La situation actuelle ne serait donc pas modifiée.
Par conséquent, monsieur le ministre, l'autorité du Gouvernement s'exercera-t-elle pour amener la SNCF au dialogue et faire en sorte que cette ligne, qui a été voulue et financée par les collectivités locales du grand Est, selon une clef de répartition acceptée par une vingtaine d'entre elles, et dont l'itinéraire a été choisi en accord avec elles, soit conforme à leurs aspirations ? L''autorité du Gouvernement tiendra-t-elle un lit de justice pour qu'un équilibre en termes de temps de parcours et de desserte soit trouvé ?
Le fait que les gares situées plus à l'Est n'acceptent pas que le train s'arrête le matin et le soir à Issoncourt ne doit pas priver indéfiniment le département de la Meuse d'une solidarité effective dans les services. Car sa gare TGV doit fonctionner en tant que pompe non seulement refoulante vers Paris, mais aussi aspirante. Il s'agit de faciliter notamment le développement touristique du département, qui s'est engagé, vous le savez, monsieur le ministre, dans une politique de tourisme de mémoire, pour laquelle l'accès à partir de Paris est indispensable.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur Longuet, je partage avec vous la conviction que le TGV est un formidable accélérateur de développement économique pour les territoires qu'il dessert. Un travail exemplaire a été fait par la SNCF pour définir les dessertes du TGV-Est en juin 2007.
Chaque demande des collectivités a été écoutée et étudiée, en recherchant des solutions réalistes sur les plans économique et commercial.
Concernant plus spécifiquement la Meuse, il a été décidé que deux TGV supplémentaires entre Paris et Metz - un aller et un retour - s'arrêteront à la gare nouvelle Meuse-TGV d'Issoncourt, à titre expérimental, pendant une durée d'au moins deux ans.
Ainsi, le nombre de TGV s'arrêtant à Meuse-TGV passera de quatre à six par jour. Avec les quatre TGV de Bar-le-Duc, ce sont donc dix TGV qui desserviront le département de la Meuse. Les horaires des TGV de Bar-le-Duc ont été adaptés de façon à permettre un aller-retour vers Paris dans la demi-journée.
Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu vos propos et je puis vous dire que le Gouvernement veillera à ce que la SNCF apporte une attention toute particulière à vos préoccupations concernant la gare nouvelle d'Issoncourt, dans le cadre, notamment, de la préparation de la grille horaire définitive.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet. Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part brièvement de la gratitude du département de la Meuse, mais aussi de sa vigilance.
Le TGV-Est, qui est largement financé non seulement par les collectivités locales et l'État, mais aussi par l'Union européenne et le grand-duché du Luxembourg, mérite dans sa phase ultime des décisions exprimant une volonté politique d'aménagement du territoire, laquelle dépasse parfois, reconnaissons-le, les simples contingences du service.
En effet, l'arrêt en gare meusienne du TGV-Est est une opportunité. Même si l'amplitude horaire de la desserte de la gare d'Issoncourt n'est pas suffisante, nous ne pouvons que nous réjouir, monsieur le ministre, de votre volonté d'un dialogue transparent.
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