Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 13/10/2005
M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnes effectuant des stages dans les Ambassades et Consulats. Si le statut des stagiaires (absence ou faible montant de l'indemnité, pas d'avantage annexe etc) peut poser problème en général, ces difficultés sont accrues dans un contexte d'éloignement géographique. Dès lors, l'accès à ces stages est limité aux personnes disposant de revenus par ailleurs, ce qui ne va pas dans le sens de notre conception de l'égalité républicaine. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que l'Etat ait dans ce domaine un caractère d'exemplarité, en permettant que l'accès aux stages dans nos Ambassades et Consulats ne soit pas conditionnés, de facto, par des critères économiques.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/12/2005
Le ministère des affaires étrangères contribue chaque année à la formation d'étudiants de plus de 200 établissements en leur offrant la possibilité d'effectuer un stage qui est inscrit dans leur cursus. Les conventions-cadres signées avec les établissements d'enseignement permettent à ces derniers de garantir aux étudiants une couverture sociale en cas de maladie et d'accident du travail. Ce cadre juridique maintient leur statut d'étudiant pendant la durée de leur stage en administration centrale ou à l'étranger. Ils ne sont donc pas régis par un contrat de travail et ne peuvent pas être rémunérés. Lorsque le stage se déroule à l'étranger, les ambassades et consulats s'efforcent d'apporter aux stagiaires un soutien sur place, mais il revient aux établissements d'enseignement d'assurer l'égalité des chances par le biais de fonds pour la mobilité internationale, comme ceux déjà mis en oeuvre dans certaines écoles.
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