Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC-UDF) publiée le 24/11/2005
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Picardie suite à la décision prise, le 16 septembre dernier, devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion, de transformer la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES) en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale.
Cette décision, prise, semble-t-il sans concertation préalable avec les instances représentatives du secteur concerné, a provoqué une certaine émotion dans le milieu de l'économie sociale.
Or, depuis le début des années 80, et sans aucune interruption quels que soient les Gouvernements en place, la DIES a constitué une interface appréciée par les mutuelles, les coopératives et les associations, toutes composantes de l'économie sociale et solidaire, lesquelles ont toujours été à la pointe de l'innovation sociale, de l'expérimentation et de la lutte contre l'exclusion.
En conséquence, il demande au Gouvernement de lui préciser ses intentions afin que ces instances puissent être rassurées sur leur avenir.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 22/12/2005
Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus de 1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée, n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi, il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle dont la création a été annoncée par le Premier ministre conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. A l'occasion de son discours au Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le Gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo. L'Etat doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenariat, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
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