Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 20/01/2006
Question posée en séance publique le 19/01/2006
M. André Vallet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. le ministre de l'intérieur vient d'annoncer un projet visant à créer une police ferroviaire nationale, dotée de nouveaux moyens, comme la multiplication du nombre de caméras de vidéosurveillance, et travaillant en véritable coordination avec les forces de sécurité.
Comment ne pas être d'accord avec lui pour souhaiter que « chaque usager des transports puisse voyager en toute sécurité » ?
Au-delà des inacceptables méfaits qui se sont produits à bord du train Nice-Lyon, il est vrai que des incidents surviennent beaucoup trop souvent, irritant, à juste titre, le personnel et les usagers.
Monsieur le ministre, si l'on se réfère aux statistiques, on constate une amélioration, mais, vous le savez bien, la vie quotidienne de nos concitoyens n'est pas rythmée par les statistiques !
Les événements du train Nice-Lyon ont été fortement médiatisés, mais d'autres incidents sont méconnus ; certes, ils sont peut-être moins graves mais, vous en conviendrez, ils sont néanmoins désagréables.
On a entendu bien des choses le soir du ler janvier dernier : certains ont estimé que les délits commis dans le train Nice-Lyon seraient dus à l'irresponsabilité du conseil régional, d'autres que la faute en revenait à la SNCF, d'autres encore accusent la police et la gendarmerie. Je sais qu'une enquête est en cours, mais - et ce sera ma première question -, au vu des éléments que vous possédez, monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
Je le répète, le groupe UC-UDF se réjouit de la volonté du Gouvernement de rendre les transports plus sûrs. Toutefois, au lendemain du vote du projet de loi de finances pour 2006, alors que tous les discours ministériels ont mentionné la difficile situation des finances publiques, la nécessaire rigueur et la diminution du nombre des fonctionnaires, nous sommes inquiets : comment allez-vous créer les 2 450 postes de policiers et de gendarmes que vous annoncez ?
M. Roland Muzeau. C'est une bonne question !
M. André Vallet. Allez-vous procéder par redéploiement ? Mais alors au détriment de quels services ?
M. Roland Muzeau. Les enseignants !
M. André Vallet. Si vous créez des emplois, sur quels crédits allez-vous le faire ? C'est ma deuxième question.
Certes, nous approuvons la démarche de M. le ministre de l'intérieur mais, de façon générale, nous souhaiterions que chaque nouvelle annonce ministérielle soit accompagnée de son évaluation budgétaire. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 20/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2006
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, même si les violences commises le 1er janvier dernier dans le train express régional entre Nice et Marseille ont été relatées de manière quelque peu disproportionnée, elles sont tout à fait graves et inacceptables.
M. Raymond Courrière. Chirac l'a dit !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous ne pouvons le tolérer ; chacun, dans notre pays, a le droit de pouvoir circuler librement, et nous devons faire respecter ce droit.
M. René-Pierre Signé. Il ne faut pas le minorer !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Cela dit, il faudrait peut-être dans notre pays cesser de toujours chercher des excuses d'ordre social aux débordements. En effet, il ne s'agit pas de problèmes de solidarité, d'emploi, d'injustice sociale ou encore de discrimination ; est en cause tout simplement un sentiment d'impunité auquel il serait temps que nous mettions un terme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Mahéas. Vous n'avez rien compris !
Mme Raymonde Le Texier. C'est un peu court !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Dans ce domaine, le bilan de la gauche est consternant ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Et les 45 000 voitures brûlées en une année ? Le record est battu !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Lorsque Nicolas Sarkozy est arrivé au ministère de l'intérieur en 2002, il a constaté que, dans les transports ferroviaires, la délinquance avait augmenté de 30 %. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Telle est la réalité !
M. Didier Boulaud. Vous avez trouvé le moyen de relancer l'industrie automobile ! (Sourires sur les mêmes travées.)
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il a donc décidé de mettre en place une police des transports unifiée dans un certain nombre de grandes agglomérations. Il l'a fait pour Paris en 2003, en augmentant de 12 000 le nombre de fonctionnaires ; puis, en 2005, pour Lyon, Marseille et Lille.
Le résultat est net :...
M. René-Pierre Signé. Il est nul ! C'est raté !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...depuis 2003, la délinquance ferroviaire a diminué de 34 %. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Telle est la réalité des chiffres !
M. Jacques Mahéas. Et sur le RER aussi ?
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Pour autant, notre dispositif recélait encore une faiblesse : les trains express régionaux.
C'est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy vient de proposer la généralisation du dispositif en prévoyant 250 patrouilles quotidiennes permanentes, ...
M. Didier Boulaud. C'est du baratin !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... avec la mise en place d'une police ferroviaire de 2 500 hommes.
Vous m'avez interrogé, monsieur le sénateur, sur la manière dont cette mesure allait être mise en place.
Je vous rappelle que, dans le cadre de la loi de finances de 2006 et dans le prolongement de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, ...
M. Didier Boulaud. Plus personne ne vous croit !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... 2 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes ont été prévus.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec quel budget ?
M. Christian Estrosi, ministre délégué. En tout, ce sont 2 500 fonctionnaires de police et de gendarmerie supplémentaires qui ont été prévus, dont 700 seront totalement affectés à la lutte contre la délinquance ferroviaire.
M. Didier Boulaud. Personne n'y croit !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Bref, sous la gauche, le nombre des infractions a augmenté de 30 % alors qu'il a diminué de 34 % sous la droite, mais nous allons aller encore plus loin ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Des annonces comme celles-là, vous pouvez en faire tous les jours !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... en mettant un terme à l'impunité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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