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Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

12e législature

Question écrite n° 21632 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 342

Rappelle la question 15521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 15521 du 13 janvier 2005 au sujet des indemnités versées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque