Question de M. VENDASI François (Haute-Corse - RDSE) publiée le 16/02/2006
M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les premières annonces de fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire qui suscitent inquiétudes et interrogations dans le département de Haute-Corse. Les associations de parents d'élèves et enseignants ne manquent pas de souligner combien les orientations proposées, comme la suppression de postes en zones rurales et en ZEP, entraîneront une détérioration de la qualité de l'enseignement. Les quelques ouvertures de classes envisagées, pour légitimes et nécessaires qu'elles soient, ne sauraient servir de justifications à de telles fermetures. Il lui rappelle que la structure de l'enseignement maternel et élémentaire public dans son département est marquée par le nombre d'écoles en zone rurale fragile d'une part, en ZEP d'autre part. Il souhaite souligner que l'éducation nationale doit prendre en compte cette réalité et conserver des moyens d'éducation adaptés à la réalité du terrain. S'agissant des écoles classées en zone d'éducation prioritaire et dans lesquelles on envisage néanmoins des fermetures de classes, il s'interroge sur la cohérence entre le discours ministériel sur le renforcement des moyens en direction de ces établissements et les décisions envisagées en Corse. Fort de ces constats, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les moyens accordés à l'enseignement public dans l'île seront, à terme, développés pour répondre aux besoins des familles et des enfants et rester en cohérence avec les objectifs affichés par les Pouvoirs publics au titre de l'aménagement du territoire notamment.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la Nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Pour la rentrée 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles sont créés dans le premier degré. Les mesures prises pour l'académie de Corse à la rentrée 2006 se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. Il appartient au recteur de répartir les dotations notifiées globalement en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et des impératifs pédagogiques. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire proposées par le recteur, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. Dans le cadre d'une baisse des effectifs d'élèves et compte tenu des éléments d'information dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la carte scolaire, la mesure d'ajustement prise par le recteur devrait permettre de maintenir le taux d'encadrement global de la Haute-Corse (6,02 postes pour cent élèves) au même niveau que celui de l'année 2005, la moyenne prévue au niveau national étant de 5,31.
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