Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 23/02/2006
Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de crise que connaissent actuellement les 133 associations MJC (maisons des jeunes et de la culture) de Meurthe-et-Moselle, et plus généralement l'ensemble des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Depuis 2002, nous assistons à un véritable désengagement de l'Etat face à ces fédérations dont l'action citoyenne et le travail de lien social et de formation sont, aujourd'hui plus que jamais, justifiés et indispensables aussi bien en milieu rural que dans les quartiers urbains. Pourtant, les crédits ne cessent de diminuer. On note ainsi une baisse de 45 % pour les contrats éducatifs locaux sur le département de Meurthe-et-Moselle et de 36 % pour les subventions obtenues par les associations du CNAJEP (comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) entre 2004 et 2005. En ce qui concerne la fédération départementale des oeuvres laïques, ce sont 150 000 euros d'aide de l'Etat en moins qui sont comptabilisés depuis trois ans. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quand cette baisse s'arrêtera et si l'Etat compte revenir sur ces mesures néfastes qui mettent en péril la survie de la vie associative.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 06/04/2006
L'inquiétude des responsables associatifs des régions, quant au soutien qu'apporte l'Etat aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, a retenu toute l'attention du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) a versé près de dix-sept millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de quarante-huit millions d'euros, soit un total de soixante-cinq millions d'euros sur deux ans. Les soixante-dix associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) dix millions d'euros. Le soutien du MJSVA aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, en 2005, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'Etat de l'ordre de trente millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Le 8 novembre 2005, le Premier ministre a annoncé, devant l'Assemblée nationale, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, un amendement gouvernemental a abondé de quinze millions d'euros le budget 2006 du MJSVA. Le ministre veillera à ce qu'ils soient attribués aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. Lors de la conférence de la vie associative, le 23 janvier dernier, le Premier ministre a fait part de vingt-cinq mesures en faveur des associations. Il s'agit tout d'abord d'affirmer leur place dans le dialogue civil. Pour ce faire, elles seront mieux représentées au sein du conseil économique et social, des Conseils économiques et sociaux régionaux et du Conseil économique et social européen. Il s'agit également de consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations, avec, en particulier, la mise en place d'un groupe de travail sur la définition générale de la notion de subvention. Le dispositif des conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations est confirmé. La durée de ces conventions pourra être portée à quatre années ; la règle du versement, avant le 31 mars, d'une avance à hauteur de la moitié de la subvention annuelle sera mise en oeuvre en 2006. A compter de 2007, une garantie minimale de financement pour toute la durée de la convention sera prévue, allant jusqu'à 75 % des engagements prévisionnels. Il s'agit, enfin, de mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole : tous les acteurs de la vie associative pourront, par exemple, se voir décerner la médaille de la jeunesse et des sports. Le bénévolat des étudiants dans les cursus d'études supérieures sera valorisé. Une semaine de la citoyenneté sera organisée chaque année. Les associations pourront remettre à leurs bénévoles des titres repas, sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'engagement renouvelé de l'Etat aux côtés des associations, et notamment des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
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