Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 02/03/2006
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des droits de l'homme au Pérou. A l'approche des élections nationales d'avril 2006, certains hommes politiques péruviens ont publiquement insinué que les ONG de défense des droits de l'homme promeuvent le terrorisme et certains journaux se sont fait l'écho de ces accusations. Ces accusations paraissent particulièrement graves. De nombreux défenseurs des droits de l'homme ont fait l'objet de menaces directes et ont fait part de leurs craintes concernant leur propre sécurité et celle de leur famille. Toutes ces organisations effectuent un travail d'investigation et de documentation sur les violations des droits de l'homme commises par les militaires, le Sentier lumineux et le Mouvement révolutionnaire Tupac Amaru. Il lui demande quelle est la position de la France sur la situation de ces organisations de défense des droits de l'homme et quelle va en être l'attitude dans ses relations avec le Pérou.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 04/05/2006
Il convient de rappeler que le gouvernement de transition dirigé par M. Valentin Paniagua, à la fin de l'année 2000, a rétabli l'Etat de droit au Pérou, ce qui a permis à son successeur élu, le Président Toledo, de créer une commission de la vérité et de la réconciliation, chargée notamment d'établir un bilan des vingt années de violence politique qui ont ensanglanté le Pérou (1980-2000) et de favoriser l'indemnisation des victimes. Cette politique en faveur des droits de l'homme a été fermement maintenue jusqu'à ce jour (cf. la loi du plan intégral de réparations promulguée en juillet 2005). Il est vrai que ces actions, relayées par diverses ONG nationales et internationales, se heurtent parfois à l'indifférence, voire à l'hostilité déclarée de certains secteurs de l'opinion, de la presse et des forces armées. Ce constat n'implique pas pour autant qu'il existe une menace permanente, générale et caractérisée à l'égard de ces ONG. Il s'agit plutôt de cas d'intimidation et de menaces ponctuelles qui se sont produites ici ou là. A chaque fois que notre ambassade ou l'une des ambassades de l'Union européenne en a été alertée par la Coordination nationale de défense des droits de l'homme une démarche a été effectuée. Tel a été le cas, par exemple, lorsque nous avons demandé, et obtenu, la protection de M. Salomon Lerner, ex-président de la commission vérité et réconciliation, ainsi que d'autre membres de la commission menacés en 2005. En revanche, les articles de presse auxquels se réfère la responsable du Secours catholique, qui illustrent à leur manière, bien que de façon regrettable, la liberté de la presse au Pérou, n'ont débouché sur aucune demande d'intervention de la coordination locale des ONG concernées et n'ont eu, à ce jour, aucune suite. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme au Pérou, qui est loin d'être idéale malgré la bonne volonté affichée par les dirigeants actuels dans ce domaine. Ce thème reste à l'ordre du jour des relations bilatérales franco-péruviennes et ne manquera pas d'être rappelé en tant que de besoin aux nouvelles autorités issues des élections présidentielle et législatives en cours.
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