Question de M. BODIN Yannick (Seine-et-Marne - SOC) publiée le 23/03/2006
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord de paix signé le 8 février dernier entre la République du Tchad et celle du Soudan, aux termes duquel les deux Etats s'engagent à n'accueillir sur leur sol aucune force rebelle et à s'interdire d'utiliser le territoire de l'un pour des activités hostiles à l'autre. L'Union européenne aussi a salué la conclusion de cet accord signé lors du sommet tenu à Tripoli à l'initiative du président de l'Union africaine, Denis Sassou Nguesso, et du dirigeant libyen, Muammar al-Kadhafi. Après les tensions qui ont suivi l'attaque menée contre la ville d'Adré par des rebelles tchadiens, le 18 décembre 2005, cet accord semble être une étape importante vers le rétablissement d'un climat de confiance et de coopération entre les deux pays. Jusqu'à la signature de cet accord dont la fragilité n'échappe à personne, la paix n'a été maintenue à la frontière du Darfour que par la présence d'unités militaires françaises intervenant en appui des forces tchadiennes, et par la mise en oeuvre d'une intense activité humanitaire internationale au bénéfice des populations locales et des réfugiés. Il lui demande si la France se porte garante de l'accord du 8 février, et, en fonction de la réponse apportée à cette interrogation, quel sera désormais le rôle dévolu aux troupes françaises à la frontière du Tchad et du Darfour soudanais, il souhaite aussi savoir si le traité de coopération militaire et de défense mutuelle avec le Tchad permettrait aux forces armées françaises présentes dans le cadre du dispositif Epervier de participer à la sécurisation de la frontière tchado-soudanaise.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 16/11/2006
Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a condamné fermement les attaques rebelles, tout comme le Conseil de sécurité de l'ONU et l'Union européenne, qui ont appelé le Tchad et le Soudan à respecter les dispositions de l'accord de Tripoli du 8 février 2006. La France suit avec préoccupation le déroulement des événements en cours sur l'ensemble du territoire tchadien. Elle est particulièrement attachée à la stabilité du Tchad, dont la position centrale en Afrique constitue un point d'ancrage pour la stabilité du continent. En tout état de cause, la France a rappelé sa condamnation sans ambiguïté des tentatives de coups d'Etat ou de prise du pouvoir par la force. Durant toute la crise, la France, de même que l'ensemble de la communauté internationale, a incité le gouvernement tchadien à favoriser les voies du dialogue avec le Soudan, seule solution permettant de réduire les tensions observées ces derniers mois entre les deux pays. La France a salué la réconciliation entre le Tchad et le Soudan, intervenue le 8 août 2006 après l'investiture du président Déby Itno, à laquelle assistait le président El-Béchir. Elle forme le voeu que la reprise du dialogue entre les deux pays ne soit pas remise en cause par les nouveaux incidents armés qui sont récemment apparus au centre du pays. En ce qui concerne la sécurisation de la frontière entre le Tchad et le Soudan, elle relève de la responsabilité de l'Etat tchadien qui n'a pas demandé d'aide particulière dans ce domaine. Il en est de même pour ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions sécuritaires de l'accord de Tripoli du 8 février 2006. L'action des armées françaises se situe dans le strict respect de l'accord de coopération bilatérale de 1986. Elle consiste en un soutien logistique, une aide sanitaire et un appui en renseignement. Les avions du dispositif Epervier effectuent ainsi régulièrement des missions de reconnaissance qui permettent de suivre la situation et participent à la sécurisation de la zone. Au sol, des patrouilles terrestres menées à partir de la ville d'Abéché circulent régulièrement dans la zone est du Tchad pour dissuader toute action de banditisme dirigée, en particulier, sur les camps de réfugiés de la zone frontalière.
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