Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 13/04/2006
M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation de la fédération départementale des CUMA (Coopératives d'utilisation de matériel agricole) et son département au sujet des prêts bonifiés dont ces dernières bénéficier pour leurs investissements collectifs. Grâce à ces prêts bonifiés, les CUMA ont en effet pu soutenir l'innovation et la valorisation des produits agricoles, participant ainsi pleinement à la modernisation et au développement de l'agriculture française depuis soixante ans. Or il apparaîtrait que le Gouvernement envisagerait la suppression de ces prêts. Si cela ss révélait exact, cela marquerait un net virage de la part du Gouvernement en défaveur des démarches associatives et coopératives. C'est pourquoi il l'interroge sur ses intentions vis-à-vis du maintien de ces prêts bonifiés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/05/2006
Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Les prêts à moyen terme spéciaux-CUMA ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est toutefois nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages, et le plan végétal pour l'environnement, qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.
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