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Attribution de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

12e législature

Question écrite n° 22848 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1102

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande d'attribution de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord. Le rapport rédigé par M. l'inspecteur général des affaires sociales Christian Gal, actuellement au Conseil d'Etat pour avis, doit faire des propositions concernant notamment l'attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Compte tenu de l'importance de ce rapport pour les associations d'anciens combattants, il lui demande s'il entend communiquer, dans des délais raisonnables au Parlement, le rapport de M. Gal.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1842

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'Etat. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.