Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 20/04/2006
M. Pierre Mauroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contraintes réglementaires pesant sur l'élevage avicole amateur dans la région Nord - Pas-de-Calais. Rassemblant 600 éleveurs amateurs, sélectionneurs de volaille et reconnus par le bureau des ressources génétiques du ministère de l'agriculture, ces sociétés souhaiteraient en effet se voir appliquer un statut particulier, dans le cadre des mesures prises contre l'épizootie aviaire. Compte tenu du faible effectif des oiseaux détenus et de la nature de ces élevages, uniquement destinés à l'agrément, les responsables de ces sociétés souhaitent ainsi recevoir l'autorisation de vacciner l'ensemble de leur cheptel, dont une bonne partie supporte mal les mesures de confinement. Ils s'engagent d'ailleurs, dans l'hypothèse d'une telle évolution réglementaire, à suivre rigoureusement les protocoles qui leur seraient soumis. Aussi, il désire connaître les intentions du Gouvernement pour assurer à ces sociétés, particulièrement représentées dans le Nord - Pas-de-Calais, un soutien adapté à leurs actions de protection d'un patrimoine et d'une ressource génétique essentielle à la biodiversité avicole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/07/2006
L'influenza aviaire est une infection virale des oiseaux qui peut toucher presque toutes les espèces sauvages ou domestiques. Une épizootie de cette maladie sévit actuellement dans le monde due au virus H5N1 hautement pathogène, qui a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés, notamment en Asie. Enfin, ces derniers mois ont été marqués par l'extension de l'épizootie en Europe et en Afrique. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. Le Gouvernement a fondé l'ensemble de ses décisions sur les avis rendus par les experts indépendants de l'Agence française de sécurité des aliments. Le dispositif de prévention contre l'influenza aviaire a été régulièrement adapté à l'intensité du risque sanitaire. En France, ces mesures se sont traduites, depuis le mois d'octobre 2005, par une obligation de confinement des oiseaux détenus dans les élevages. Limitées dans un premier temps à 26 départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues le 19 janvier à 58 départements puis, le 16 février, à l'ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d'alimentation et d'abreuvement des oiseaux en plein air, d'utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d'oiseaux vivants dans les foires, marchés et expositions ont été suspendus et une vaccination ciblée a été autorisée sur les canards et les oies qui ne pouvaient pas être confinés dans les zones humides de trois départements (Landes, Loire-Atlantique et Vendée) ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques. A la demande du Gouvernement, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a effectué une réévaluation du risque sanitaire lié à l'influenza aviaire. Dans son avis rendu public le 12 mai, elle estime que ce risque peut être considéré comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations d'automne. Les obligations de confinement, ainsi que les interdictions de rassemblement pour les oiseaux domestiques (foires, marchés, expositions, concours) ont été levées, à l'exception de la zone de la Dombes dans le département de l'Ain. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 13 mai. Le dispositif sera à tout moment adapté en cas d'évolution de la situation. En tout état de cause, une nouvelle évaluation du risque d'influenza aviaire sera conduite par l'AFSSA avant la fin de l'été 2006, afin d'anticiper les migrations automnales.
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