Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 18/05/2006
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'aide à domicile. Force est de constater que de très vives inquiétudes se font jour au sein des familles à naissances multiples. 12 000 de ces dernières sont chaque année comptabilisées. Elles représentent 1,5 % de naissances dont près de la moitié ont lieu prématurément à cause du manque de repos de la mère. Cette spécificité met en exergue le fait que le soutien et l'aide à ces familles sont indispensables à leur bon développement et notamment à celui des enfants. Malheureusement et contre toute attente, une réforme de l'aide à domicile serait envisagée. Cette dernière serait revue à la baisse du fait des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectif et de gestion CNAF-Etat. De même ces milliers de familles se trouveraient pénalisées. De même la participation des familles augmenterait alors que l'intitulé « grossesses multiples, familles ayant des enfants multiples » disparaîtrait de la liste des situations prises en compte pour l'octroi de cette indispensable aide. Compte tenu du fait que le soutien à ces familles constitue un impératif de premier ordre et est économiquement pertinent, elle lui demande de lui préciser le contenu de cette réforme ainsi que les objectifs poursuivis par cette possible précarisation de l'aide aux familles.
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Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 24/08/2006
Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de services repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004 qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de services 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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