Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - RDSE) publiée le 18/05/2006
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des éducateurs de jeunes enfants. Le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 a réformé la formation des EJE, rendant ainsi accessible, par la validation des acquis de l'expérience, le diplôme d'Etat. Il semblerait que, contrairement aux autres professionnels de même niveau de qualification comme les assistants socio-éducatifs, les EJE n'aient accès ni au cadre d'emploi de conseillers socio-éducatifs, ni à la catégorie A et ils devraient quitter la filière pour évoluer, par voie de concours, vers le cadre d'emploi des attachés pour bénéficier d'un avancement sans que puissent être valorisés les acquis de l'expérience. C'est pourquoi il lui demande quelle suite il entend donner aux revendications formulées par la Fédération nationale des EJE afin de remédier à cette disparité de traitement.
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Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 21/12/2006
La réforme du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants a rapproché la durée de cette formation de celle des autres diplômes de niveau III du travail social, tels le diplôme d'Etat d'assistant de service social ou celui d'éducateur spécialisé. Cette harmonisation de la formation conduit à examiner si des conséquences statutaires doivent en être tirées. Cette question concerne aussi bien la fonction publique hospitalière que la fonction publique territoriale. En effet, des dispositions comparables se retrouvent dans les corps et cadres d'emplois homologues de ces deux fonctions publiques. M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités a mené une concertation avec les partenaires sociaux qui vient de déboucher sur un protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 par cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC), qui prend appui sur l'accord signé par M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique le 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières, et qui comprend un certain nombre de mesures statutaires. Ce protocole prévoit pour les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, actuellement classés en CII à trois grades comme ceux de la fonction publique territoriale, le classement dans un corps à deux grades, une bonification de douze mois d'ancienneté et la reprise totale des services antérieurs sans limitation de durée pour les personnels nouvellement recrutés. La transposition de ces mesures aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants donnera lieu à une consultation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
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