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Familles à naissances multiples

12e législature

Question écrite n° 23267 de Mme Janine Rozier (Loiret - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1430

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes exprimées par les familles à naissances multiples concernant le projet de réforme de l'aide à domicile. En effet, la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'aide sociale de la CNAF devrait être revue à la baisse à cause des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectifs et de gestion. Or, dans le projet actuel, les familles ayant des naissances multiples vont se voir encore pénalisées, alors qu'elles subissent déjà la simultanéité des charges et que la référence aux grossesses multiples a disparu dans les motifs d'intervention. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures spécifiques il envisage de prendre afin de permettre à ces familles d'assumer financièrement et matériellement ces naissances multiples qu'elles n'ont pas choisies.



Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2234

Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de services repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004 qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de services 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.