Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/06/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que, dans la mesure où l'examen du permis de conduire est dorénavant gratuit, de nombreuses personnes ont tendance à s'y présenter sans avoir obligatoirement effectué les efforts nécessaires pour avoir le niveau requis. Il s'ensuit la création de listes d'attente qui pénalisent les candidats sérieux. Afin de remédier à une telle situation, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait au moins que lorsqu'un candidat a échoué il soit obligé d'effectuer une dizaine d'heures de conduite avec son auto-école avant de pouvoir se présenter à nouveau à l'examen du permis de conduire.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 05/10/2006
L'administration partage pleinement le souci de l'honorable parlementaire de voir progresser le taux de réussite à l'examen du permis de conduire sans que soit abaissé le niveau d'exigence requis. L'objectif général de la formation est que les conducteurs novices aient acquis les connaissances, compétences et attitudes indispensables pour conduire une voiture sans mettre en danger leur sécurité et celle des autres. La réglementation a fixé à vingt heures le volume minimum de formation pratique obligatoire pour la conduite des véhicules de la catégorie B. Dans les faits, la moyenne du nombre d'heures réellement suivies se situe autour de trente. Les élèves doivent également suivre une formation théorique, sans qu'un volume horaire soit imposé, afin de pouvoir appréhender les aspects réglementaires de la conduite, les grands facteurs de risque et l'utilité d'adopter des comportements sécuritaires. Augmenter réglementairement le volume de formation obligatoire avant l'examen du permis de conduire ou après un échec irait à l'encontre de la volonté du Gouvernement de faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire. Après un échec, il appartient à l'enseignant d'en analyser avec son élève les motifs et de proposer un programme et un volume de formation adaptés à chaque situation spécifique. L'adoption récente du dispositif du permis à un euro par jour répond précisément à l'objectif de favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire et de promouvoir la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière, mais aussi une meilleure réussite au permis de conduire. L'étalement sur plusieurs mois du coût de la formation permet au jeune de se consacrer pleinement à sa formation. Celle-ci est dispensée par un établissement ayant signé avec l'Etat une charte de qualité de service l'engageant à assurer une formation conforme aux objectifs contenus dans le livret d'apprentissage de l'élève et à faire acquérir une expérience de la conduite dans les situations le plus variées possibles. A ce jour, la moitié des écoles de conduite ont adhéré à ce dispositif
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