Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 22/06/2006
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des professionnels du bétail et des viandes, et bien sûr des éleveurs, face à l'évolution du coût du service public de l'équarrissage (SPE). Les dispositions prises dans le cadre de la loi de finances en vue de réformer le SPE visaient à stabiliser le système et son coût pour la filière "élevage" à son niveau actuel. Par conséquent, la délégation de la gestion de ce service public à l'Office de l'elevage ne devait pas avoir pour effet de remettre en cause cet équilibre, bien au contraire. Or, il s'avère que la multiplication des procédures d'appels d'offres inopérantes des pouvoirs publics face aux propositions d'un nombre trop limité de sociétés d'équarrissage engendre d'importants surcoûts. Ceux-ci ont pour effet d'accroître le montant de la taxe d'équarrissage dont les éleveurs soulignent régulièrement le caractère prohibitif et handicapant par rapport à leurs concurrents européens. Au regard de ce contexte fortement concurrentiel et compte tenu, par ailleurs, de la pénalisation financière déjà subie par cette filière en raison des mesures prises en matière de dépistage des encéphalites spongiformes suraiguës transmissibles et d'élimination des co-produits, il serait souhaitable qu'elle n'ait pas à assumer d'autres éventuels surcoûts du SPE. Dans ces conditions, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation dont les enjeux sont considérables pour les professionnels français du bétail ainsi que les éleveurs du troupeau allaitant.
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La question est caduque
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