Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le mécontentement du Conseil départemental de l'ordre des Sages-Femmes de Meurthe-et-Moselle au sujet du rapport dit « rapport Thuillez » publié le 1er août 2006 relatif aux études médicales. Les propositions envisagées pour la profession de sage-femme indiquent entre autres : « Diplôme de master professionnel : à l'issue de leurs études, les sages-femmes pourraient demander la reconnaissance d'un nouveau master ». Selon le conseil départemental susvisé : « Ces propositions remettent en cause la formation actuelle universitaire au niveau du P1, puis les quatre années de formation théorique et clinique débouchant sur un diplôme universitaire délivré par la faculté de médecine, pour ramener la formation au niveau licence, assurant ainsi un bond en arrière de 60 ans de la qualité de cette dernière. De surcroît, il est passé outre aux importantes évolutions scientifiques qui sont apparues durant ce laps de temps, permettant l'amélioration spectaculaire des résultats de périnatalité ». Dans ces conditions, les sages-femmes souhaitent un réexamen du dossier afin qu'éventuellement, au sein du cursus LMD, elles puissent bénéficier d'une qualification directe en master professionnel et en diplôme d'exercice. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de donner à cette demande.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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