Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 26/10/2006
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des sages-femmes et des infirmiers. En effet, ces deux professions nécessitent, pour être pratiquées, cinq ans pour la première et trois années et demi d'études pour la seconde et elles ne donnent pourtant lieu qu'à la délivrance de diplômes de niveau respectivement « bac + 3 » et « bac + 2 » alors même que dans le système « licence, mastère, doctorat », une telle durée de formation devrait déboucher selon les cas sur un master et une licence accompagnant le diplôme d'Etat. Cela a des répercussions importantes sur l'évolution professionnelle ultérieure des sages-femmes et des infirmières et va de pair avec une situation très insatisfaisante du point de vue du statut des élèves qui suivent ces cursus, sans bénéficier des mêmes avantages que les étudiants en matière d'aide à sociale. Alors que ces deux filières souffrent d'un manque patent de personnels, il apparaît tout à fait souhaitable de mieux reconnaître ces diplômes, sans réduire la durée d'études nécessaire à leur obtention, comme l'envisage pour le cas des sages-femmes un rapport du groupe de travail constitué par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur. Il lui demande donc quelle sera l'attitude des pouvoirs publics à ce propos.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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