Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/10/2006

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catarrhale des ruminants (ovins, bovins et caprins). Son vecteur en Europe a été identifié, selon un communiqué de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du 23 octobre 2006. Il s'agit d'un diptère piqueur (Culicoides dewulfi), insecte qui s'est adapté au climat européen. Ainsi, la maladie pourrait persister, avec un risque important de nouveaux cas au printemps, c'est-à-dire lorsque l'activité du vecteur est très élevée. Le virus paraît avoir désormais un fort potentiel d'extension géographique alors que la communauté scientifique le pensait cantonné aux zones chaudes (pourtour méditerranéen). Il lui demande donc si la France et ses partenaires européens envisagent de revoir les contrôles et la surveillance de cette maladie.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/01/2007

Six cas de fièvre catarrhale du mouton ont été identifiés en France dans les départements des Ardennes, de la Meuse et du Nord. L'identification de ces foyers, sur notre territoire et en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, a conduit la France, dans le cadre du droit communautaire, à délimiter des zones réglementées. Un périmètre interdit de vingt kilomètres autour des foyers a ainsi été défini. Une restriction importante des mouvements d'animaux et de leurs semences y a été appliquée afin d'éviter la propagation de la maladie. Des zones de protection et de surveillance, respectivement de cent et cent cinquante kilomètres autour des foyers, ont également été mises en place. Elles viennent d'être fusionnées en une zone réglementée unique à la faveur de l'arrêt durant l'hiver de l'activité des insectes transmettant la maladie. Il convient de souligner que les fortes restrictions des mouvements d'animaux appliquées en France ont permis d'éviter la diffusion de la maladie vers la zone indemne. A ce jour, la situation de l'épizootie de France apparaît stable et maîtrisée. La probable transmission du virus par des insectes piqueurs largement présents sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne augmente le risque de réapparition de la fièvre catarrhale ovine en 2007. C'est pourquoi les services sont mobilisés et étudient de nouvelles mesures de lutte. Ainsi, des laboratoires français se consacrent au développement d'un vaccin efficace contre le sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale ovine qui sévit actuellement.

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