Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 30/11/2006
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur des crédits alloués à l'enseignement agricole privé. Ainsi, en 2006, on annonçait une baisse de 141 postes. De même, 240 postes ont été retirés du plafond d'ETPt (équivalents temps plein travaillés) pour les transformer en heures supplémentaires année (HSA). Enfin, 120 documentalistes ne sont plus pris en considération dans les calculs de DGH du ministère. Les établissements d'enseignement agricole privé ont des difficultés pour mener à bien leur mission, aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation, préjudiciable tant pour l'encadrement que pour les élèves.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/02/2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. En 2006 l'ensemble des dispositions prévues par les deux protocoles d'accord conclus en 2003 et 2004 avec les représentants des établissements privés de l'enseignement agricole ont pu être honorées. Le programme « Enseignement technique agricole » a en effet bénéficié de redéploiements de crédits lors du vote du budget et s'est vu restituer 85 % de ses crédits mis en réserve au cours de l'exécution budgétaire. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève pour les établissements du temps plein, ou celle du coût du formateur des établissements relevant de l'alternance, ont donc été réalisées en 2006. Les crédits proposés dans le budget 2007 s'inscrivent dans la continuité de 2006 et permettront de respecter les engagements pris par l'Etat à l'égard de l'enseignement agricole privé. En ce qui concerne les postes d'enseignants et de documentalistes, les dotations des établissements du temps plein seront préservées, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de limitation de l'emploi public.
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