Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 25/01/2007
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité des abeilles qui continue malgré l'interdiction en 2003 des insecticides Gaucho et Régent. Confrontée à la même situation, la Belgique cherche à identifier clairement les causes du dépérissement et la région wallone finance les études de la faculté universitaire des sciences agronomiques pour cerner cette surmortalité. Ces études montrent que d'autres facteurs comme les problèmes de biodiversité, de nourriture, de maladies, c'est-à-dire des causes multifactorielles, expliquent cette surmortalité. Par conséquent, il souhaiterait savoir, d'une part, si son ministère finance de telles études et, dans l'affirmative, pour quel montant et, d'autre part, dans le cas contraire, s'il est dans ses intentions de débloquer des financements pour de telles recherches.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/04/2007
Des mortalités d'abeilles ont été constatées hors des zones de grandes cultures ou dans des zones de grandes cultures où des produits phytosanitaires tels que le Régent TS ou le Gaucho n'ont pas été utilisés. Le ministère chargé de l'agriculture a lancé en 2002 une étude multifactorielle des troubles des abeilles pour rechercher les causes de ces mortalités. Un comité scientifique et technique est également chargé de recenser et analyser les causes de mortalités décrites. Parallèlement une enquête de terrain a été mise en place. L'enquête multifactorielle prospective (EMP) animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) et les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) depuis 2002, est terminée sur le terrain. Les résultats complets de cette enquête sont en cours de traitement par L'AFSSA qui en assurera la diffusion. D'autre part, le réseau sanitaire de surveillance permet d'établir un bilan annuel des mortalités et dépopulations des abeilles signalées auprès des DDSV. Les résultats de cette surveillance sont exploités et mis en parallèle avec ceux de l'enquête multifactorielle prospective. Ce réseau a observé un net recul des déclarations de mortalités depuis 2004, sans qu'il soit possible d'objectiver la cause de cette diminution. En outre, des études sont toujours menées afin de définir si les abeilles ne seraient pas affectées par d'autres facteurs associés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques régulièrement incriminés, comme la diminution des surfaces emblavées en tournesol, une des principales fleurs butinées. Les effets d'une mauvaise utilisation éventuelle du médicament vétérinaire sont également étudiés. Ces recherches sont notamment basées sur les hypothèses formulées par L'AFSSA dans le cadre de l'enquête multifactorielle et sur les conclusions du comité scientifique et technique de l'étude multifactorielle pilotée par la direction générale de l'alimentation.
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