Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 22/02/2007

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conclusions que les personnels de la DRIRE et leurs organisations syndicales sont amenés à tirer, après 18 mois d'expérimentation de la fusion des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et de des directions régionales de l'environnement DRIRE/DIREN dans cinq régions ; ils remarquent qu'aucune synergie n'a pu se développer entre ces deux services, tant leur missions respectives sont différentes, puisque les DRIRE ont en charge de contribuer à une industrie performante propre et sûre alors que les DIREN sont garants de la protection et de la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles. Ils constatent qu'en cas de fusion définitive, un nouvel équilibre sera à reconstruire au sein du nouvel ensemble, entre la logique de développement économique et les obligations environnementales, ce qui ne se fera pas sans répercussions sur l'industrie française. Ils pensent que la logique comptable à l'oeuvre dans cette réforme ne saurait conduire à une diminution du service rendu au citoyen, notamment en matière de sécurité industrielle. Ils craignent que leur avenir professionnel ne soit pas pris en compte dans le cadre de cette fusion et qu'aucun perspective professionnelle et de déroulement de carrière ne leur soient proposées dans les nouvelles structures. Voilà pourquoi il lui demande quelles réponses il compte apporter aux remarques et aux inquiétudes de ces salariés.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 10/05/2007

Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'Etat qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc.). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.

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