Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/03/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait que répondant à la question écrite n° 25017, son collègue ministre de la Justice a indiqué que moins de 1 % des personnes naturalisées profitaient de la possibilité de franciser leur nom de famille. Dans la mesure où les intéressés refusent ainsi une faculté d'intégration à la communauté nationale, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que l'un des principaux arguments avancés pour l'instauration des curriculum vitae anonymes disparaît. Plus précisément, dans la mesure où les intéressés souhaitent conserver une connotation étrangère marquée à leur patronyme, il souhaite savoir s'il n'est pas illogique qu'ils viennent ensuite se plaindre des conséquences qui en résultent.

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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité


La question est caduque

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