Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 05/04/2007

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des associations gérant les appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces établissements, reconnus comme des établissements médico-sociaux, proposent une prise en charge médico-psycho-sociale qui a permis de décloisonner les pratiques et d'apporter des réponses concrètes à l'urgence sociale. Plus humains et moins coûteux que de longues prises en charge hospitalières, les ACT permettent une insertion durable, sociale et professionnelle. Innovante, l'expérience des ACT est totalement transférable pour des personnes souffrant d'autres pathologies sévères comme la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 le prévoit. La programmation de la création de 1 000 nouvelles places en ACT d'ici 2010 est une attente forte des associations pour répondre à l'urgence sociale qu'elles constatent tous les jours. Peut-il lui dire quelles sont ses intentions et la programmation prévue en termes de création de nouvelles places dans ces structures pour les années à venir ?

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La question est caduque

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