Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation rencontrée en juin 1997 par les trois mille Français rentrant de Brazzaville (Congo). Ces derniers n'ont perçu aucune indemnisation à leur retour en France contrairement à ce qu'ont connu les rapatriés de Côte d'Ivoire, alors que nombre d'entre eux étaient entièrement démunis. Il est par ailleurs surprenant de constater qu'une aide matérielle avait été accordée par les autorités gouvernementales françaises en exercice à chacun des Kosovars rapatriés dans leur pays à Roissy, quelques mois après l'arrivée des Français du Congo. Si l'aspect humanitaire de cette aide apportée à des réfugiés étrangers n'est nullement mise en cause, il demeure que l'État n'a pas jugé bon de secourir également ses propres ressortissants victimes, eux aussi, de violences consécutives à un état de guerre. Il lui demande donc comment son Gouvernement entend corriger ces injustices.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 21/02/2008
En cas de crise à l'étranger, le ministère des affaires étrangères et européennes a pour mission d'organiser le rassemblement des Français souhaitant quitter leur pays de résidence, d'assurer leur transport en France en liaison avec les administrations et organismes compétents en France et de répondre aux questions du public sur la situation des personnes rapatriées. Il n'a pas compétence, en revanche, pour décider de mesures financières en leur faveur au titre de la solidarité nationale. Lors des événements survenus au Congo en 1997, le ministère des affaires étrangères et européennes a déployé des moyens importants : évacuation de 6 500 personnes de cinquante-sept nationalités différentes, dont 1 533 Français, fonctionnement d'une cellule de crise pendant trois semaines, envoi de six agents sur place, affrètement de douze avions. En outre, les rapatriés, pour 657 d'entre eux, ont été hébergés par l'intermédiaire du Comité d'entraide aux Français rapatriés. Ils ont également pu bénéficier d'aides sociales à leur arrivée en France. L'octroi d'une aide financière au retour en faveur des rapatriés lors de troubles politiques à l'étranger fait l'objet d'une approche au cas par cas, pays par pays, tenant compte des circonstances ayant entraîné le retour en France de nos compatriotes. À cet égard, le départ des Français de Côte d'Ivoire présentait des caractéristiques exceptionnelles justifiant le dispositif d'urgence mis en place par le Gouvernement, tant par l'ampleur du rapatriement (8 000 Français menacés ont été contraints de quitter le pays en quelques jours) que par l'impossibilité pour beaucoup de rapatriés de retourner dans leur ancien pays de résidence. Des aides financières versées immédiatement avaient donc été décidées pour faciliter leur réinstallation en France (750 euros par personne, aide aux personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans ou handicapées, aide à la création d'entreprise). La mission interministérielle aux rapatriés était chargée de la mise en place de ce dispositif. Sans méconnaître la similitude des situations, l'application aux Français du Congo d'un tel dispositif d'urgence ne serait pas adaptée, dix ans après les événements, à la situation de personnes, aujourd'hui majoritairement réinsérées dans la communauté économique et sociale française. Par ailleurs, ces dispositifs d'urgence n'ont pas vocation à indemniser nos compatriotes pour la perte de leurs biens à l'étranger, cette indemnisation revenant en droit international aux autorités locales ou aux assureurs. A ce jour, aucun fonds public d'indemnisation n'existe dans la réglementation française pour un dédommagement au titre de la solidarité nationale. Le ministère des affaires étrangères et européennes continue d'examiner cette question en relation avec les administrations compétentes notamment dans le cadre d'une assurance volontaire des expatriés.
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