Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Jacques Legendre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la prise en charge des personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent en France la première cause de maladies professionnelles indemnisées. Plus de 21.000 cas ont été dénombrés en 2002.
Les TMS, dont on parle peu, ont pourtant des conséquences très préjudiciables pour les salariés. Au-delà de la souffrance physique, parfois handicapante, les personnes atteintes de TMS bénéficient encore trop rarement d'un reclassement adapté à leur pathologie.
Faiblement indemnisée, cette maladie professionnelle oblige les personnes atteintes à poursuivre une activité qui risque d'aggraver leur état de santé.
Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer la prise en charge des personnes souffrant de TMS, et à terme diminuer le nombre de cas recensés chaque année.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 03/07/2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la prise en charge des personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques (TMS). Aujourd'hui, il est généralement admis que l'origine des TMS repose sur des facteurs de risques complexes, liés à des facteurs biomécaniques (répétitivité des gestes, efforts excessifs, mauvaises postures), à l'accroissement des contraintes organisationnelles (cadences, automatisation insuffisante, rotation des postes...) et à des facteurs psychosociaux (stress, autonomie, niveau d'exigence). Le ministère chargé du travail, en lien très étroit avec les autres ministères concernés, et tout particulièrement celui chargé de la santé, a fait de la prévention des TMS l'un des thèmes prioritaires s'inscrivant dans une action pluridisciplinaire et de long terme, dans le cadre du plan santé travail 2005-2009. Les pathologies liées aux TMS représentent plus des trois quarts des pathologies indemnisées. Les affections rachidiennes sont, en France comme dans l'Union européenne, l'une des principales causes d'accidents du travail et la troisième cause de maladie professionnelle. De même, les affections péri-articulaires constituent depuis plusieurs années les maladies professionnelles les plus fréquentes : à elles seules, elles représentent en effet 69 % des maladies professionnelles reconnues. Il s'agit donc d'un risque professionnel majeur, dont les conséquences médicales, professionnelles, sociales et économiques sont considérables. Ces pathologies sont prises en compte dans le cadre de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, qui couvrent les affections péri-articulaires (tableau 57), les affections dues aux vibrations (tableau 69). les lésions chroniques du ménisque (tableau 79) et les lombalgies (tableaux 97/98). L'amélioration des connaissances sur les TMS et leur prévention sont une priorité de santé au travail. Compte tenu du caractère multifactoriel de ces pathologies, des approches multidimensionnelles sont souhaitables, alliant sciences fondamentales, épidémiologie, ergonomie, sociologie et économie. L'amélioration de la prévention des TMS passe d'abord par le développement de la connaissance et de l'identification des facteurs de risques et de leurs effets. Un nombre croissant d'études et de recherches sont ainsi consacrées à cette thématique prioritaire. L'accent porté mis sur l'exposition simultanée à plusieurs facteurs de risques, comme le maintien prolongé d'une posture ou la répétition d'un mouvement allié à des facteurs psychosociaux défavorables (pression des délais, travail inadapté à la qualification, mauvaise reconnaissance du travail effectué, stress...). Il a en effet été prouvé que, dans ces conditions, l'incidence de troubles musculaires ou squelettiques est plus importante qu'en cas d'exposition isolée à un seul de ces facteurs. Au-delà de ce travail de recherche fondamentale, de nombreux travaux de surveillance épidémiologique sont réalisés par l'Institut de veille sanitaire (INVS). Des actions quotidiennes de prévention et de conseil sont également mises en oeuvre sur le terrain, notamment par le réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), fortement investi, sur ce champ, afin de permettre, notamment, une meilleure appropriation par les entreprises de la compréhension des TMS et de leur prévention. Pour les salariés affectés par des TMS, le rôle du médecin du travail est fondamental dans l'entreprise pour organiser un suivi médical et aider à la recherche de solutions d'adaptation des postes de travail voire de reclassements pour les salariés devenus inaptes à leurs postes. L'entreprise, dans le cadre de sa gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, et dans le cadre du dialogue social avec le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être particulièrement attentive à ces situations. Par ailleurs, une conférence sur l'amélioration des conditions de travail associant l'État, les partenaires sociaux et les organismes préventeurs, s'est déroulée le 4 octobre 2007. Les orientations prises à l'issue de cette conférence permettent d'organiser la cohérence des actions et des moyens de la prévention de les rendre plus accessibles, de proposer des orientations relatives à l'évolution des services de santé au travail, dans le cadre de la poursuite de la réforme et des travaux en cours, d'identifier des mesures spécifiques destinées à certaines catégories de salariés plus vulnérables et de prendre en compte, dans les actions de prévention, les risques psychosociaux. À ce sujet une mission spécifiquement chargée de proposer des indicateurs et de dégager des priorités d'actions à mener sur le thème des risques psychosociaux a donc été constituée. Cette mission devra présenter son rapport lors de la deuxième conférence sur les conditions de travail.
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