Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'organisation trop confuse de la journée de solidarité pour la dépendance, le lundi de Pentecôte. Trois ans après la mise en application de la loi du 30 juin 2004, le lundi de Pentecôte divise toujours le monde du travail. Cette année encore, de nombreuses administrations, entreprises privées, écoles, étaient fermées... Devant une telle cacophonie et considérant que cette journée de solidarité est indispensable pour financer la dépendance, il lui demande quelles mesures permettraient de clarifier la situation afin que pour l'avenir, les administrations et collectivités montrent l'exemple et travaillent ce jour-là, d'autant plus que le mois de mai compte déjà plusieurs jours fériés.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 06/09/2007
L'attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur l'organisation de la journée de solidarité pour la dépendance, le lundi de Pentecôte. La dépendance est un sujet qui nous concerne tous et le nombre de personnes âgées est en constante augmentation. Aujourd'hui, la population des plus de quatre-vingt-cinq ans représente un million cent mille personnes et doit atteindre deux millions de personnes à l'horizon 2015. C'est un vrai sujet de société qui remet ainsi en cause notre système de prise en charge de la dépendance et pour lequel nous devons nous mobiliser pour notre avenir. Si le principe d'une journée de travail supplémentaire est adopté, reste en effet la question de l'adaptation de cette mesure qui, cette année, s'est appliquée avec moins de confusion que les années précédentes. Dès 2005, la mise en oeuvre de la journée de solidarité a fait l'objet d'une évaluation, réalisée par un comité présidé par M. Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes, afin de procéder à une appréciation sereine et objective de la manière dont la réforme s'appliquait sur le terrain. Ce comité a formulé un certain nombre de recommandations en vue d'améliorer son fonctionnement. Sur la base de ce diagnostic, le dispositif est désormais appliqué avec davantage de souplesse, dans le respect de la durée annuelle du temps de travail. En parallèle, il appartient tant aux employeurs du secteur privé qu'à l'administration de déterminer les conditions dans lesquelles sont effectuées les sept heures de travail supplémentaires en faveur de l'autonomie, qui peuvent être réparties dans l'année. Malgré l'hétérogénéité des modalités d'application, il importe de souligner que, selon un rapport de juillet 2006 de la Cour des comptes, chaque euro rapporté par cette mesure a été affecté en intégralité à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et pour le financement exclusif des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Concrètement, en 2006, la journée de solidarité a permis de récolter 1,2 milliard d'euros en faveur des personnes âgées et 840 millions d'euros pour les personnes handicapées, soit plus 2 milliards d'euros au total. Enfin, le Gouvernement doit, dans le cadre d'une mission d'évaluation et de proposition confiée au secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, examiner les derniers problèmes de mise en oeuvre pratique de la journée de solidarité aussi bien dans le secteur public ou privé. Des conclusions devraient être rendues avant le 30 septembre 2007.
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