Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'homme au Viêt-Nam, et plus particulièrement, sur les atteintes portées à la condition féminine.
En effet, plusieurs organismes internationaux ont dénoncé le traitement dont des femmes et des jeunes filles dans ce pays sont l'objet, devenant alors des « biens commerciaux ».
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement adopter pour dénoncer cet état de fait et inciter ce pays au respect des droits élémentaires.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 11/10/2007
Le Viêt Nam s'est doté d'un corpus juridique visant à garantir l'égalité des femmes. Il a ratifié la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et a adopté, durant ces dernières années, plusieurs textes relatifs aux droits des femmes, parmi lesquels la loi sur l'égalité des sexes en novembre 2006. Il a également adopté une ordonnance relative à la prévention et à la répression de la prostitution et un plan d'action pour la prévention et la répression de la traite des femmes. Néanmoins, comme le relève le dernier rapport du comité de l'ONU chargé du suivi de la convention mentionnée plus haut, l'exploitation de jeunes femmes dans des réseaux de prostitution ou de mariages forcés perdure au Viêt Nam. Cela constitue un sujet de préoccupation pour la France qui suit attentivement l'évolution de la situation. Un dialogue avec le Viêt Nam a été engagé en compagnie des autres membres de l'Union européenne sur le thème des droits de l'homme. La France souhaite profiter de cette enceinte pour aborder de façon constructive et exigeante la situation des femmes au Viêt Nam. Surtout, la France entend poursuivre ses importants efforts de coopération pour accompagner le développement économique du Viêt Nam, la pauvreté étant bien souvent l'origine première de ces trafics.
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