Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 05/07/2007
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les risques que fait peser l'assouplissement, voire l'abandon, de la carte scolaire.
La mise en oeuvre de cette politique ne pose pas seulement des problèmes en zone urbaine, où elle risque d'accentuer la ghettoïsation de l'école, mais pèse aussi sur la survie des collèges en zone rurale. Certains établissements ont déjà des difficultés à maintenir un nombre suffisant d'enfants pour garantir un enseignement de qualité. L'abandon de la carte scolaire risque d'y entraîner une chute des effectifs, certains parents préférant inscrire leurs enfants dans des collèges plus importants situés dans des villes alentours, s'ils en ont les moyens.
C'est pourquoi elle souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour éviter que cette politique scolaire ne se traduise par un affaiblissement qualitatif et quantitatif de l'enseignement dans les zones rurales, où l'existence de ces collèges constitue un élément essentiel de la garantie par l'État d'une certaine équité territoriale dans le domaine de l'éducation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/10/2007
Le système de sectorisation des affectations des élèves, la carte scolaire, ne répond plus aux exigences d'égalité des chances et de mixité sociale. Il est, en effet, souvent détourné au profit des élèves dont les parents disposent de l'information nécessaire pour la contourner. Conformément au souhait du Président de la République, sa suppression dans les collèges et les lycées se fera de manière progressive pour ne pas désorganiser les établissements. Les établissements qui « perdront » des élèves conserveront leurs moyens et les mobiliseront pour améliorer la réussite de leurs élèves, par exemple au travers de projets personnalisés de réussite éducative et de dispositifs d'accompagnement éducatif. Les établissements considérés comme étant le plus en difficulté verront quant à eux leur taux d'encadrement significativement renforcé. La mise en oeuvre de cette réforme fera l'objet d'un suivi attentif et d'une large concertation, notamment avec les associations représentatives des collectivités territoriales, afin d'en évaluer les conséquences et de développer, le cas échéant, des outils de régulation destinés à assurer une véritable diversité sociale dans les établissements scolaires.
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