Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/07/2007
M. Michel Charasse appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des usagers de La Poste dans les zones rurales frappées par de violents orages. C'est ainsi que le 6 juin 2007, un violent orage s'est abattu sur la commune de Bagnols (Puy-de-Dôme) entraînant une panne importante du réseau téléphonique en particulier en ce qui concerne le bureau de poste dont les lignes ont toutes été coupées. En ce qui concerne La Poste, les réparations nécessaires ont été effectuées seulement le 13 juin 2007, soit sept jours plus tard. Pendant ce délai, les installations informatiques du bureau de poste n'ont pas pu fonctionner entraînant un refus d'honorer les demandes de retraits d'espèces des clients, auxquels on conseillait de payer leur journal ou leur baguette de pain avec un chèque ou leur carte de crédit ! La panne se prolongeant et les protestations des clients étant de plus en plus vives, La Poste a fini par accepter les retraits limités à 100 euros jusqu'à la réparation du système. S'agissant de comptes à vue et de comptes d'épargne, la législation prévoit que les clients ont un droit de retrait absolu sur leurs comptes et livrets et la loi n'a pas prévu qu'un incident technique ou informatique puisse suspendre l'exercice de ce droit. S'il en allait autrement en effet, il faudrait admettre que l'exercice d'un droit simple qui existe depuis le Moyen Age, est désormais suspendu à une technique que le législateur n'a pas introduite dans la loi pour nuire aux usagers. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures elle compte prendre pour que, dans le cadre du progrès dont La Poste se réclame, les droits des usagers soient respectés, que le service public ne fonctionne pas comme dans les tribus primitives et que le confort que La Poste tire des avantages (sic) des équipements modernes n'entraîne pas en contrepartie une baisse de la qualité du service, l'intérêt du client-usager-cortribuable étant toujours prioritaire.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 30/08/2007
La Poste, prestataire du service universel, est soumise à des obligations en matière de qualité et d'accessibilité à ses services. Le service universel postal, qui comprend une offre de services d'envois postaux déterminée, est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. S'agissant des intempéries qui sont intervenues à Bagnols le 6 juin 2007, le service postal a été fortement perturbé à cette occasion et La Poste a été privée de connexions téléphoniques et informatiques pendant une semaine, du 7 au 14 juin. La procédure d'urgence manuelle habituelle, prévue par La Poste, a été immédiatement déclenchée au sein du bureau de Bagnols. Le service du courrier et celui des colis ont pu être assurés auprès de la clientèle. La Poste a cependant préféré différer la mise en oeuvre du volet de dépannage financier pour les clients ayant leur compte à Bagnols. La Poste dispose, en effet, d'un contrat de dépannage auprès des services de France Télécom. Dans ce cadre, le responsable local du bureau de La Tour-d'Auvergne, comme le maire de Bagnols, ont tout mis en oeuvre, pour pallier cette panne. Cependant, les informations qui leur ont été communiquées n'ont malheureusement pas permis d'en mesurer toute la gravité. De telles situations restent temporaires et exceptionnelles. Cependant afin d'éviter que pareille situation ne se renouvelle, La Poste du Puy-de-Dôme a rappelé à l'ensemble de ses directeurs d'établissements toutes les mesures à appliquer en pareil cas.
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