Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 26/07/2007
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la complexité des opérations à entreprendre pour un particulier souhaitant installer dans sa résidence des équipements performants en matière d'économie d'énergie ou utilisant des energies renouvelables (chauffe-eau solaires, chauffage solaire, pompe à chaleur, chaudière biomasse, etc).
En effet, si le dispositif fiscal actuellement en vigueur semble globalement attractif, complété comme il est de subventions de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), ou par celles de collectivités territoriales, il n'en reste pas moins que la gestion de ces aides est particulièrement lourde et compliquée, surtout lorsque le remplacement d'une installation prend un caractère d'urgence, par exemple après claquage d'une chaudière en hiver. Afin d'encourager les particuliers à installer les équipements les plus performants dans l'optique du développement durable, il lui demande s'il ne serait pas possible, et largement souhaitable, de mettre en place des guichets uniques, soit auprès de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), soit auprès des distributeurs d'énergie, tels que EDF ou GDF. Un site Internet dédié, intégrant un calculateur intégrant crédits d'impôt et subventions, et tableau d'amortissement, constituerait également une simplification dans la prise de décisions des particuliers.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 13/03/2008
Dans le cadre de la simplification de la distribution des aides aux particuliers sur les équipements améliorant la performance énergétique d'un logement, l'instauration d'un guichet unique pour gérer l'ensemble de ces aides est intéressante. Toutefois, afin de systématiser les aides aux particuliers, depuis 2005, a été mis en place un crédit d'impôt en faveur des équipements « énergies renouvelables » et des économies d'énergie. Ce dispositif fiscal, particulièrement simple d'utilisation, est complété par des aides régionales, apports économiquement décisifs, rendant obsolète le dispositif d'aide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à destination des particuliers. En outre, l'État incite fortement les fournisseurs d'énergie à infléchir leur politique commerciale grâce à la mise en oeuvre du dispositif des obligations d'économie d'énergie assorti d'un système d'échange de certificats d'économie d'énergie. Cette incitation de l'État a déjà conduit plusieurs de ces fournisseurs, mais aussi des établissements bancaires, à proposer des montages financiers prenant en compte les diverses aides publiques et apportant un conseil aux particuliers pour l'obtention de celles-ci. Enfin, actuellement, les espaces Info Energie mis en place par l'ADEME et les collectivités, utilisent un logiciel permettant d'évaluer les consommations d'énergie et celles induites par un investissement pour un équipement énergétiquement performant. Toutefois, ce logiciel n'incluant pas d'analyse économique, la proposition d'un site Internet dédié avec calculateur intégrant les avantages fiscaux, subventions et économies résultantes est pertinente. Aussi, a-t-il été demandé aux services de l'ADEME d'examiner attentivement cette possibilité.
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