Question de Mme MATHON-POINAT Josiane (Loire - CRC) publiée le 26/07/2007
Mme Josiane Mathon-Poinat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la possible fermeture de la trésorerie située dans la commune de Belmont-de-la-Loire. Il est en effet inadmissible que le trésorier de la Loire ait pris cette décision de façon unilatérale, sans consultation préalable des élus des sept communes concernées, comme le stipule la charte sur les services publics. En outre, il n'a nullement pris en compte la spécificité de ce territoire situé en zone rurale où la population âgée a d'énormes difficultés à se déplacer compte tenu de l'absence de desserte de transport public. Par ailleurs, cet établissement remplit une véritable mission de service public puisqu'il gère pas moins de neuf communes, une communauté de commune et deux maisons de retraite. Sa disparition mettrait sérieusement en péril le développement économique de ce territoire et son attractivité. Les inquiétudes des élus de ce canton et de leurs habitants sont donc tout à fait fondées. Dans ces conditions, elle lui demande ce qu'il compte faire pour que l'activité de cette trésorerie se poursuive.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée le 13/11/2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question sur la possible fermeture de la trésorerie de Belmont-de-la-Loire. Depuis plusieurs années, une réflexion a été engagée pour adapter le réseau des trésoreries à l'évolution du contexte économique et social, notamment local. Elle vise à concilier au mieux le double objectif d'accessibilité et de qualité des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP), issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique et la contrainte d'un emploi optimal des ressources mises à sa disposition par la loi de finances. Ainsi, dans le cas de la trésorerie de Belmont-de-la-Loire, cette structure était soumise à de fortes contraintes de fonctionnement en raison de sa taille modeste, d'autant que son niveau d'activité se réduisait progressivement avec les actions de modernisation et d'automatisation engagées au niveau national. En outre, une étude d'impact a révélé une faible fréquentation du poste comptable (moins de cinq personnes par jour). Son rattachement à la trésorerie de Charlieu, distante de moins de 20 kilomètres, a donc permis de constituer une entité dotée d'équipes renforcées, où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles et peuvent développer leur activité de conseil aux collectivités. Il convient de souligner que cette restructuration s'est inscrite dans le cadre de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural. En effet, le trésorier-payeur général a mené une large concertation avant la fermeture du poste : il a rencontré à plusieurs reprises les maires des communes concernées, le conseiller général du canton et le président de la communauté de communes. Le préfet a, lui aussi, été associé à cette restructuration lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de la préfecture. De plus, des permanences sont organisées à Belmont-de-la-Loire tous les mois, de façon à préserver la proximité des services du Trésor, en particulier pour les publics les plus fragiles. Par ailleurs, il faut rappeler que la DGFiP a considérablement développé son offre de prestations à distance, que ce soit sur internet, avec une offre enrichie de télé-procédures accessibles sur le portail fiscal « impots.gouv.fr », ou au téléphone, avec des horaires étendus pour les centres d'appel « Impôts services ». Les usagers peuvent ainsi réaliser l'essentiel de leurs démarches sans avoir à se déplacer. De même, s'agissant du service rendu aux élus, il va également bénéficier de la dématérialisation complète des flux comptables et financiers, dans le cadre du nouveau système d'information Hélios.
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