Question de M. DESESSARD Jean (Paris - SOC-R) publiée le 26/07/2007
M. Jean Desessard attire l'attention de monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de services essentiels aux douanes de Monaco.
Dans le cadre du projet DOUANE 2005, le service aéromaritime des Douanes a été amputé d'un tiers de son parc naval notamment pour acheter deux patrouilleurs prévus pour le littoral Atlantique, afin de réduire le nombre de douaniers dans l'administration et d'éliminer les doublons (vedettes) travaillant dans le même secteur.
Après la suppression de la BGC (brigade garde-côtes) de Monaco en juin 2008, il ne restera dans le secteur (sud-est) que la BGC de Nice. Ces deux vedettes ne font pas doublon mais au contraire se complètent.
Avec l'élargissement du port de Monaco et l'arrivée de plus en plus fréquente de bateaux de croisière, le trafic maritime prend de l'ampleur et demande une présence douanière croissante.
La décision de supprimer la BGC de Monaco risque de laisser le terrain à des contrevenants et contrebandiers de toutes sortes sans parler du délaissement du contrôle des pêches, de la surveillance des pollutions, du secours aux plaisanciers... La direction générale des douanes risque de se trouver devant un vide matériel et humain afin d'assumer ses missions sur le territoire douanier français à Monaco.
Il lui demande ce que le gouvernement compte entreprendre pour assurer le suivi de ces missions.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée le 18/10/2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au suivi des missions des services douaniers français à Monaco. Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcée en 2002, cette démarche, qui participe de la réforme de l'État, a concerné par étapes successives tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillances terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Comme pour les deux autres façades maritimes métropolitaines, le nouveau dispositif naval en Méditerranée vise à optimiser la surveillance maritime douanière. Une adaptation des structures et une redéfinition des méthodes de travail accompagnent cette évolution pour une plus grande efficacité. À cette fin, la situation et l'activité de la brigade de surveillance maritime de Monaco, comme celles des autres unités maritimes, ont fait l'objet d'une concertation ouverte et approfondie avec les personnels, les élus et les représentants des autres administrations participant à l'action de l'État en mer. Au terme de cet examen, la décision de supprimer la brigade garde-côtes de Monaco a été prise. La fermeture de cette unité a été programmée à partir de la fin 2007. Comme cela a déjà été le cas lors des fermetures d'unités réalisées en 2006, cette décision ne deviendra effective qu'après la prise en compte de la situation individuelle de l'ensemble des agents concernés. En outre, il convient de souligner que les termes de la convention de 1963, portant publication des accords des 2 et 18 mai 1963 entre la France et Monaco, continueront à s'appliquer pleinement suite à cette réorganisation des services douaniers. Cette suppression ne signifie pas en effet, tant d'un point de vue juridique que pratique, que l'administration des douanes ne sera plus en capacité de procéder à des contrôles des navires, des personnes et des marchandises circulant dans les eaux monégasques et dans les ports de la Principauté. Les termes de cette convention seront mis en oeuvre tant par la brigade garde-côtes de Nice, dont la capacité opérationnelle a été accrue significativement avec le renforcement de ses effectifs (passage de deux à trois équipages), que par la brigade de surveillance nautique de Menton, ou bien encore par le bureau de dédouanement installé au sein de la principauté, ou bien enfin par les unités de surveillance terrestres de la direction régionale des douanes de Nice. Le nouveau dispositif mis en oeuvre prend ainsi en compte les risques et menaces propres à chacune des façades et demeure en cohérence avec les évolutions des services douaniers de surveillance terrestre ainsi qu'avec le schéma directeur des moyens de l'État en mer, entré en application depuis fin décembre 2006.
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