Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 26/07/2007
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes suscitées, parmi les responsables d'Amnesty International, par la probable absence de sanctions judiciaires à l'encontre des auteurs de violences physiques et de sévices sexuels commis sur des femmes et des jeunes filles ivoiriennes. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour amener la communauté internationale à mettre en oeuvre des programmes visant à assurer la sécurité de ces femmes ainsi que leurs accès aux soins et à la justice.
- page 1317
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 15/01/2009
La France, au sein des Nations unies, suit avec attention la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, et tout particulièrement la situation des femmes. C'est à l'initiative de la France que le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de créer en 2004 une opération de maintien de la paix en Côte d'Ivoire, l'ONUCI. Conformément au mandat établi par les résolutions 1528 (2004) et suivantes, l'ONUCI a notamment pour mission de contribuer à la promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes. La division des droits de l'homme de l'ONUCI doit, notamment, aider à enquêter sur les violations des droits de la femme, en vue de mettre fin à l'impunité, et participe à la rédaction des rapports du secrétaire général des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. En outre, conformément aux résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, l'ONUCI dispose d'une unité spécifique sur l'égalité des sexes. En collaboration avec ses partenaires ivoiriens, l'ONUCI a récemment travaillé à la formulation d'un projet national contre les violences sexuelles qui sera prochainement soumis à l'examen du Gouvernement ivoirien. Elle a aussi dispensé à des responsables d'organisations féminines, des agents de police, des gendarmes, des fonctionnaires et des chefs coutumiers une formation spécialisée sur les violences sexuelles et la violence contre les femmes. Les 26 et 27 novembre 2008, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l'ONUCI a organisé des activités de sensibilisation sur les droits des femmes dans le nord du pays en présence de plusieurs autorités gouvernementales et de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. S'agissant de la France, il faut rappeler que nous avons gelé notre coopération bilatérale avec la Côte d'Ivoire depuis 2004, à l'exception de deux programmes d'appui à la sortie de crise un fonds de solidarité prioritaire (FSP) sur l'insertion des jeunes et un fonds social de développement (FSD) à destination des populations vulnérables. Sans en être la cible directe, les femmes bénéficient de la mise en oeuvre de ces deux programmes. Le FSD est un outil d'accompagnement d'activités de développement de proximité dans le domaine social et économique. Certains projets de ce FSD visent à améliorer la condition des femmes en Côte d'Ivoire, tant en facilitant leur accès aux soins qu'en favorisant leur insertion sociale et professionnelle. À titre d'exemple, un projet d'appui au développement de la santé a été mené en 2007 dans la commune de Port-Bouët. L'objet principal de ce projet était l'amélioration de l'accessibilité aux soins de santé de base des populations à faible revenu, tout particulièrement les femmes. Ainsi, l'aménagement d'une maternité permet dorénavant à une population défavorisée de disposer d'un complexe sanitaire de proximité adapté à ses besoins, et aux quelque 1 200 femmes enceintes chaque année d'être accueillies dans de meilleures conditions, ce qui a pour effet de réduire le taux de mortalité périnatale et d'améliorer le suivi médical des enfants. Dans le domaine de l'insertion professionnelle, la France a monté un partenariat avec le Japon et l'Allemagne pour financer une extension d'un centre de promotion féminine à Abidjan. Ce centre forme des jeunes filles et jeunes femmes analphabètes ou déscolarisées pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Ce sont près de 200 filles qui fréquentent ce centre et qui, pour la plupart, trouvent un emploi à la sortie de leur formation. Le projet financé par le FSD vise à augmenter les capacités d'accueil du centre pour la formation de ces jeunes filles défavorisées. Par ailleurs, la France a lancé un projet de 172 000 euros en 2007 visant à construire un grand marché couvert dans une des zones les plus peuplées d'Abidjan. L'objet principal de ce projet est de mettre en oeuvre un projet pilote d'insertion des jeunes et de consolidation des emplois en faveur des femmes. À cet égard, la gestion du site des infrastructures a été confiée à une association locale de femmes. Enfin, je tiens à souligner de manière plus générale que les droits des femmes sont au coeur de l'action extérieure de notre pays et ont été l'une des deux priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. La présidence française de l'Union européenne a ainsi fait adopter le 8 décembre dernier par le Conseil, dans le cadre de la PESC et au terme de négociations difficiles, des « lignes directrices sur les violences à l'encontre des femmes et la lutte contre toutes les formes de discriminations à leur égard ». Ces lignes directrices serviront de feuille de route à l'ensemble du réseau diplomatique européen afin que l'Union europénne agisse davantage concrètement sur le terrain dans les pays tiers en faveur des femmes, notamment en matière de lutte contre l'impunité, d'accès aux soins, à un soutien psychologique et à la justice pour les femmes victimes de violences. L'Union européenne a également entériné, toujours à l'initiative de la présidence française, de nouveaux documents qui permettront aux opérations PESD menées par l'Union européenne de renforcer la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés. Enfin, dans ce cadre, la France a également organisé, en octobre dernier, en partenariat avec l'UNIFEM, une conférence internationale à Bruxelles sur les femmes dans les conflits armés, qui a permis de réunir responsables militaires, diplomates et société civile, ainsi qu'une autre réunion internationale ayant associé experts de l'Union et représentants de la société civile, à Paris le 10 décembre dernier sur la lutte contre les discriminations à l'encontre des femmes. Ces deux rencontres ont, toutes deux, abouti à des recommandations concrètes et opérationnelles, qui ont été, en grande partie, reprises par l'Union européenne.
- page 114
Page mise à jour le