Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 09/08/2007
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'apprentissage comme une réponse au chômage des jeunes.
Précisément, les filières professionnelles, et notamment l'apprentissage, constituent des réponses particulièrement adaptées au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et à la demande des entreprises de recruter des salariés qualifiés.
Pour encourager l'apprentissage, le Gouvernement a pris des mesures législatives qu'il convient de saluer.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan d'application de ces mesures, spécialement pour les PME et TPE.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 15/05/2008
L'attention du Gouvernement a été attirée sur le bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage, spécialement pour les PME et les TPE. L'objectif du mouvement de réforme de l'apprentissage, initié par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 était d'accroître de 40 % les effectifs d'apprentis en 4 ans afin de porter à 500 000 le nombre d'apprentis en 2009. Pour atteindre cet objectif, d'importantes mesures de valorisation de l'apprentissage ont été mises en oeuvre afin' d'encourager les entreprises à recourir à l'apprentissage, en leur offrant de nombreuses incitations financières. Ainsi, au-delà des exonérations de cotisations sociales, les employeurs d'apprentis bénéficient d'un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti. En 2006, 120 000 entreprises ont bénéficié du crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis, dont le montant global s'est élevé à 270 millions d'euros. Les mesures de soutien aux employeurs d'apprentis bénéficient en premier lieu aux TPE et aux PME, qui sont les entreprises qui recourent le plus au contrat d'apprentissage, 80 % des contrats d'apprentissage étant conclus par des entreprises de moins de 100 salariés. Outre ces aides financières accordées par l'État, de nombreuses mesures incitatives ont été conduites en application des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les régions depuis 2005. Ces contrats permettent notamment de favoriser les relations entre les centres de formation et les entreprises, et de généraliser les actions de formations des maîtres d'apprentissage. L'État, par l'intermédiaire du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, soutient financièrement les actions favorisant la qualité de la formation dispensée aux apprentis ainsi que leur accompagnement. 117 millions d'euros puis 197 millions d'euros ont été successivement versés aux régions en vue de mettre en oeuvre ces contrats en 2005 et 2006 ; plus de 240 millions d'euros leur ont été consacrés en 2007. Les efforts engagés portent progressivement leurs fruits, puisque plus de 271 400 contrats d'apprentissage ont été enregistrés en 2006, contre 257 700 en 2005. Au total, en mars 2007, on comptait 413 000 apprentis, contre 363 000 en mars 2005.
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