Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 09/08/2007

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les vives préoccupations des chasseurs de gibier d'eau au vu des récentes décisions prises par le gouvernement.

Tout d'abord, le maintien du principe de précaution maximum imposant le confinement et l'interdiction des appelants pour cause de virus de l'influenza aviaire H5N1 pourrait s'avérer contre performant dans cette lutte et pénalisant pour ce type de chasse. En effet, par les jeux de tour de huttes, les chasseurs de gibiers d'eau constituent avec leurs appelants de véritables sentinelles sanitaires permettant une veille permanente et gratuite de l'avancée éventuelle du virus H5N1 et ce grâce aux mesures de traçabilité et de contrôle du virus sur les appelants, telles qu'elles sont prévues dans des protocoles établis par la DDSV (direction départementale des services vétérinaires). Il s'interroge donc sur l'opportunité du maintien de cette disposition alors même que l'ouverture de la chasse au gibier d'eau est prévue dans quelques jours. A cet égard, les chasseurs de gibiers d'eau sont particulièrement mécontents d'avoir vu la date d'ouverture de cette chasse spécifique retardée au 25 août alors qu'elle leur avait été annoncée pour le 15 août.

Aussi il désire savoir les mesures qu'il entend prendre pour préserver la pratique des chasseurs de gibier d'eau, et plus largement pour les chasseurs de France dont le rôle de protecteurs de la nature est avéré.

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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 19/06/2008

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a bien conscience des difficultés que posent les mesures prises envers le transport et l'utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau. Néanmoins, la protection du territoire contre l'introduction de l'influenza aviaire est un enjeu majeur. Après une concertation approfondie des chasseurs et de longues négociations au niveau communautaire, la Commission européenne a accordé, en 2006, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utilisation des appelants au sein des zones à risque, après une évaluation des risques et moyennant la mise en place de mesures de biosécurité, associées à un suivi sanitaire de ces oiseaux. Toutefois, cette décision ne remet pas en question le « statut » d'oiseaux d'élevage pour les appelants qui ne peuvent ainsi être considérés comme des oiseaux sauvages. Dans le cadre des mesures de lutte et de protection contre la grippe aviaire, suite à l'apparition de foyers en Lorraine, et dans certains pays limitrophes de la France, le Gouvernement a été amené à consulter, à plusieurs reprises, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'AFSSA avait émis plusieurs avis défavorables à l'utilisation et au transport des appelants pendant la période de maintien des mesures de lutte et de protection autour des foyers lorrains sauf au sein du domaine public maritime Nord-Manche-Atlantique. Dans son dernier avis, en date du 10 octobre 2007, LAFSSA a proposé de ramener à « faible » le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire. En conséquence, dès la mi-octobre, l'utilisation et le transport des appelants ont à nouveau été autorisés sur l'ensemble du territoire national sauf en Lorraine où cela a pu être fait dès le 15 novembre.

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