Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 23/08/2007
Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la possibilité d'instaurer une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes sur lesquelles elles sont implantées.
Cette imposition forfaitaire existe déjà sur les pylônes électriques dès lors que les lignes électriques ont une tension au moins égale à 200 kilovolts.
Ces antennes relais, mâts ou autres pylônes défigurent tout autant le paysage que les pylônes électriques. De plus, les risques sanitaires liés à ce type d'implantation, notamment en centre-ville où la densité de population est la plus importante, ne sont pas à négliger.
C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une imposition similaire pour les antennes relais de radiotéléphonie au profit des communes.
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La question est caduque
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