Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 23/08/2007
M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation préoccupante qui caractérise l'alimentation en électricité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment à la suite de l'annulation par le Conseil d'État, le 10 juillet 2006, de la déclaration d'utilité publique du projet de nouvelle ligne de 400 kV Boutre-Broc-Carros qui devait traverser le site du Verdon sur cinq kilomètres. Il note également des difficultés prévisibles pour les secteurs de Toulon - Cannes et de Gap - Barcelonnette - Briançon. Il prend bonne note de la volonté de réseau de transport d'électricité de procéder au doublement de la ligne actuelle portant sa capacité de 225 000 à 400 000 volts à l'horizon 2010. Il espère que ce projet ne prendra aucun retard et pourra même être accéléré compte tenu de la fragilité de la situation actuelle qui est dépendante par exemple de tout incendie de forêt qui surviendrait aux abords de la ligne en fonctionnement. Au-delà de cette situation d'urgence, il convient qu'une solution définitive soit élaborée dans les meilleurs délais consistant à créer une nouvelle ligne entre Manosque et Nice. Sachant que le précédent projet a été annulé après vingt-trois ans de concertation, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre et notamment si elle compte demander à RTE une accélération des études et fixer des délais impératifs de réalisation pour assurer une totale sécurité d'approvisionnement électrique dans une région qui s'apprête à recevoir un centre de recherche mondial de première importance : ITER.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 15/11/2007
Le projet de ligne à 400 kV entre les postes de Boutre et de Broc-Carros avait pour objectif de sécuriser l'alimentation électrique de la région de Provence - Alpes - Côte d'Azur (PACA) et de résoudre durablement les contraintes qui pèsent actuellement sur le réseau régional. Malgré un débat public, un important travail de concertation et la recherche de la meilleure insertion environnementale des ouvrages, ce projet n'a pu aboutir suite à l'annulation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de la ligne Boutre - Broc-Carros par le Conseil d'État le 10 juillet 2006. Cette décision du Conseil d'État est le signe d'une prise en compte croissante des considérations environnementales et paysagères entrant dans le cadre des grands projets d'infrastructures, y compris lorsqu'ils présentent un intérêt majeur. La fragilité de l'alimentation électrique de la région PACA demeure donc. Conscient de l'enjeu associé à la sécurisation de l'alimentation électrique de cette région, le Gouvernement a demandé au gestionnaire de Réseau de transport d'électricité (RTE), dès juillet 2006, de proposer les mesures palliatives nécessaires pour réduire les risques de coupure. Les travaux ainsi prévus sont les suivants : pour pallier les problèmes de tenue de tension dans l'est de la région PACA, des batteries de condensateurs seront installées de Toulon à Nice (2008) ; pour la sécurisation partielle de l'agglomération toulonnaise, un « transformateur-déphaseur » sera installé dans le poste de Boutre pour optimiser l'utilisation de la ligne Boutre-Coudon (2009) ; pour renforcer l'alimentation de l'Est de la région PACA, les postes et la ligne entre Néoules (Toulon) et Broc-Carros (Nice), actuellement exploités en 225 kV, seront exploités en 400 kV, ce qui permettra d'augmenter la capacité de transit du circuit (2009). Ces opérations permettent d'améliorer significativement la situation jusqu'à l'horizon 2015, mais pas de sécuriser complètement l'alimentation des Alpes-Maritimes en cas d'incendie. C'est pourquoi RTE poursuit les recherches afin de proposer de nouvelles solutions de bouclage du réseau. Les procédures administratives et techniques nécessaires à la réalisation de ces mesures palliatives sont mises en oeuvre conformément aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux ouvrages de transport d'électricité. Si le Gouvernement attache une grande importance à la maîtrise des délais, il convient bien évidemment de veiller à ce que les différentes étapes des procédures soient parfaitement respectées. En particulier, les différentes phases de concertation et l'enquête publique, préalables à la réalisation des projets, étapes indispensables à leur bonne réalisation, doivent être traitées avec la plus grande attention. C'est pourquoi RTE et les pouvoirs publics (Administration centrale, déconcentrée et préfectures) veilleront, chacun pour ce qui le concerne, à ce que ces mesures palliatives soient mises en service au plus tôt. Par ailleurs, un groupement d'intérêt public visant à la mise en oeuvre d'un programme d'opérations de maîtrise de la demande en électricité et de développement des énergies renouvelables en région PACA est en cours de création. Son objet majeur est de proposer des solutions de nature à réduire la croissance de la demande d'électricité de pointe, à développer les usages performants de l'électricité et les technologies économes et à promouvoir les énergies renouvelables et la production décentralisée d'électricité.
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