Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 30 novembre 2006 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait qu'eu égard à l'évolution de la société, on assiste à une croissance rapide des besoins en matière d'accueil périscolaire et de petite enfance. De ce fait, même en milieu rural, les communes sont obligées de créer des structures adéquates, ce qui génère d'importantes dépenses. De leur côté, les caisses d'allocations familiales ont un budget plus ou moins constant et l'augmentation de la demande les oblige progressivement à réduire le taux des subventions pour la prise en charge des familles. Dans la mesure où les départements ont une compétence prépondérante dans le domaine social, il souhaiterait savoir si les conseils généraux ont juridiquement le pouvoir d'intervenir à titre facultatif pour aider financièrement les communes à prendre en charge une partie du fonctionnement des activités périscolaires et de la petite enfance.

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La question est caduque

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