Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 27/09/2007

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de l'entreprise Sanmina, de Tourlaville (50), entreprise spécialisée dans le domaine de l'électronique hyperfréquence, notamment sous-traitante des groupes Alcatel-Lucent et Thalès. Depuis fin 2006, le contrat d'exclusivité qui liait le groupe Alcatel-Lucent à l'établissement de Tourlaville est arrivé à son terme et depuis lors une partie de la production a été délocalisée vers la Hongrie et la Thaïlande. Sur le site de Tourlaville, la situation est extrêmement tendue puisque ce sont 600 familles, tous contrats de travail confondus, qui sont menacées, le groupe Sanmina devant décider avant la fin de l'année la fermeture de la totalité ou d'une grande partie du site (après les sites de Grenoble, de Châteaudun et de L'Isle-d'Abeau), sauf à trouver pour l'établissement de Tourlaville de nouveaux marchés dans sa spécialité. Les conséquences d'une telle fermeture seraient désastreuses pour le Nord-Cotentin sur le plan économique et social. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intervenir pour aider l'entreprise à trouver de nouveaux clients et à préserver les emplois locaux.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 07/11/2007

Réponse apportée en séance publique le 06/11/2007

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question n° 46, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le secrétaire d'État, j'avoue que c'est avec une certaine surprise que j'ai appris que vous me répondriez ce matin. Certes, c'est pour moi un réel plaisir de vous rencontrer, car nous avons - modestement, en ce qui me concerne - une passion commune - je pense à vos fonctions antérieures -, mais ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Je souhaitais attirer une nouvelle fois son attention sur la situation de l'entreprise Sanmina de Tourlaville, dans le département de la Manche. Je regrette donc que Mme Lagarde ne soit pas présente pour me répondre directement, d'autant plus que, avec le député-maire de Cherbourg, Bernard Cazeneuve, le maire de Tourlaville, André Rouxel, ainsi que les organisations syndicales, j'ai été reçu à plusieurs reprises par son cabinet, preuve de l'intérêt porté à notre dossier.

Sanmina, monsieur le secrétaire d'État, est une entreprise spécialisée dans le domaine de l'électronique hyperfréquence. Elle travaille principalement en tant que sous-traitante de groupes de télécommunications et d'avionique, notamment Alcatel-Lucent.

À l'origine, cette entreprise faisait d'ailleurs partie du groupe Alcatel-CIT. En 2002, elle a été cédée au groupe Sanmina, avec un contrat d'exclusivité de quatre ans. Depuis la fin 2006, ce contrat d'exclusivité, qui liait le groupe devenu Alcatel-Lucent à l'établissement de Tourlaville, est arrivé à son terme. Une partie de la production de l'établissement, et donc de sa charge de travail, doit maintenant être délocalisée en Hongrie et en Thaïlande, où les coûts de main-d'oeuvre sont moins élevés, et ce à la demande des clients, du moins si l'on en croit le responsable européen de la société.

Sur le site de Tourlaville, la situation est extrêmement tendue, car ce sont 600 familles, monsieur le secrétaire d'État, tous contrats de travail confondus, qui sont menacées : le groupe Sanmina doit décider avant la fin de l'année s'il ferme la totalité de l'établissement ou une grande partie, après avoir déjà démantelé les sites de Grenoble, de Châteaudun et de l'Isle-d'Abeau.

Le seul moyen de pérenniser l'établissement de Tourlaville serait de rechercher de nouveaux marchés dans sa spécialité, notamment auprès des entreprises dont l'État détient une part importante du capital.

Monsieur le secrétaire d'État, les conséquences d'une telle fermeture seraient désastreuses pour le Nord-Cotentin sur le plan économique et social. Après la période difficile, encore récente, liée à la fin du grand chantier de La Hague, la restructuration de l'activité de l'arsenal de Cherbourg, l'arrêt des activités du constructeur Toyota, l'arrêt de la desserte transmanche par la compagnie de ferries P&O ou encore les difficultés rencontrées par les Constructions mécaniques de Normandie, la disparition, à son tour, de ce centre industriel local pourrait avoir un fort effet déstabilisateur sur notre bassin d'emploi.

Les collectivités locales se sont, de leur côté, engagées à soutenir la modernisation du site afin d'éviter une telle situation.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir insister auprès de Mme Lagarde afin qu'elle intervienne pour aider l'entreprise à trouver de nouveaux clients, comme Thales, dont l'État est actionnaire, et ainsi préserver les emplois locaux.

À cet égard, pourriez-vous me dire où en sont les démarches engagées par Mme la ministre ? La réunion du 30 octobre dernier à son cabinet a fait naître, je ne vous le cache pas, les plus vives inquiétudes.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, qui souhaite vous communiquer les éléments de réponse suivants.

L'usine Sanmina de Cherbourg, sous-traitant dans le domaine électronique, représente un peu plus de 300 emplois en contrat à durée indéterminée. Ce site traverse aujourd'hui une phase délicate puisque son plus gros contrat avec le client historique Alcatel, qui avait vendu l'usine en 2002 à Sanmina, est arrivé à son terme en décembre 2006. La pression des clients sur les prix pousse Sanmina à délocaliser certaines productions vers des sites du groupe où le coût de la main-d'oeuvre est plus bas.

Depuis plusieurs semaines, le cabinet de Mme Lagarde a en effet multiplié les contacts avec les dirigeants du site de Tourlaville et du groupe Sanmina, avec les élus et les représentants des salariés, qui ont été reçus au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour échanger sur les causes de la crise et sur les solutions possibles.

Toutes les voies sont explorées pour diversifier le portefeuille client de l'entreprise et assurer un plan de charge permettant de maintenir le site en activité et de sauvegarder les emplois. Des contacts ont ainsi été pris avec des donneurs d'ordre potentiels.

Ce dossier, monsieur le sénateur, fait donc l'objet d'un suivi attentif de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en relation avec les élus locaux concernés.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy. Je souhaite apporter quelques précisions.

Tout d'abord, je rappelle que, dans un courrier en date du 15 octobre 2007, le chef de cabinet de M. le Président de la République a été très clair, confirmant que le chef de l'État était déterminé « à mettre en oeuvre une politique économique et industrielle dynamique pour permettre le développement de nos entreprises et éviter ainsi les délocalisations ». Il faut que le souhait du Président de la République soit exhaussé !

Monsieur le secrétaire d'État, notre inquiétude est d'autant plus grande que, comme nous l'avons appris, une réunion doit avoir lieu entre Thales Avionique et le groupe Sanmina Thaïlande les 7, 8 et 9 novembre prochain. Or il faut savoir que les productions susceptibles d'être négociées entre Thales Avionique et Sanmina Thaïlande sont précisément celles qui sont réalisées sur le site de Tourlaville...

Je suggère donc, et je vous demande de bien vouloir vous faire mon interprète en ce sens auprès de Mme Lagarde, l'organisation, sous l'égide du ministère, d'une table ronde réunissant les représentants de Sanmina et de tous les clients potentiels, afin que l'on y voie plus clair.

Monsieur le secrétaire d'État, il serait tout à fait dommageable que, d'un côté, Thales refuse de passer un accord avec l'entreprise française de Tourlaville et que, de l'autre, il négocie avec Sanmina Thaïlande une délocalisation, comme nous avons des raisons de le craindre.

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