Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 06/09/2007

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire. En effet, l'article 1er de cet arrêté énumère les langues régionales pratiquées en France mais, étrangement, la langue régionale d'Alsace-Moselle est exclue. Alors qu'élus, associations et parents d'élèves militent plus que jamais pour la sauvegarde du bilinguisme en Alsace, cette dernière mention est purement et simplement supprimée. Les acteurs mobilisés sur le terrain sont en droit de se poser des questions, consternés par ce qui est vécu comme une provocation.
Au regard de cette légitime incompréhension et des multiples actions menées ces dernières années pour la défense du bilinguisme, elle souhaiterait qu'il s'exprime sur cette malencontreuse omission et rappelle les enjeux considérables de la langue régionale, également en Alsace-Moselle.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/12/2007

Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.

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