Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 27/09/2007
M. Bernard Angels attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès au logement des étudiants. Une récente étude, s'appuyant sur des données de l'INSEE, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la santé et de la Caisse nationale des allocations familiales, signale que depuis l'année dernière, les dépenses étudiantes ont augmenté de 3,7%, contre une hausse de 2,2% des aides sociales. C'est la sixième année consécutive où le pouvoir d'achat des étudiants se dégrade.
Les trop faibles montants de l'aide personnalisée au logement, dont beaucoup d'étudiants bénéficient, expliquent en partie ce décalage. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre publié au début de l'année 2007 alertait d'ailleurs l'opinion publique sur le nombre croissant de jeunes victimes de situations de mal-logement. A ce jour, seuls 7% des étudiants peuvent de loger en résidences étudiantes, dont les loyers sont modiques. L'extrême majorité des étudiants doit quant à elle trouver un logement dans le parc locatif privé, aux loyers bien supérieurs et que les APL ne parviennent pas à couvrir. En effet, les aides au logement n'ont été que faiblement revalorisées malgré l'inflation des loyers constatée depuis une dizaine d'années. La dernière revalorisation de ces aides remonte en effet au 1er septembre 2005, date à laquelle les APL avaient augmenté de 1,8%.
C'est pourquoi, pour subvenir à leurs besoins et financer leurs études, 800 000 étudiants se salarient chaque année, parfois même à temps plein. L'exercice d'une activité salariée aux horaires souvent contraignants, comme c'est le cas dans la restauration rapide qui recrute beaucoup d'étudiants, augmente les risques d'échec universitaire.
Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour faciliter l'accès au logement des étudiants.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/01/2008
Le nombre de places disponibles offertes par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires est passé de 148 145 en 2000 à 155 587 en 2007. Pour accélérer la mise en oeuvre du plan Anciaux I, il est prévu, au titre du projet de loi de finances pour 2008, d'augmenter de 16 millions d'euros la subvention d'investissement allouée au réseau des oeuvres universitaires et scolaires pour la rénovation des bâtiments. Cette subvention qui s'élèvera à 75 millions d'euros au titre de l'année 2008 devrait permettre de réaliser 6 350 rénovations supplémentaires. Par ailleurs, 20 millions d'euros devraient être consacrés, toujours au titre de 2008, à la réalisation d'opérations concernant le logement étudiant et la restauration dans le cadre de la deuxième année d'exécution des contrats de projets État-régions 2007-2013. Enfin, M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire et auteur d'un rapport en 2004 sur la question du logement étudiant, a été nommé parlementaire en mission auprès de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de Mme la ministre du logement et de la ville. Il est chargé de proposer, d'ici à la fin de l'année, des pistes concrètes pour permettre la promotion de la construction de logements sociaux destinés aux étudiants, le développement du recours à des mécanismes nouveaux ou innovants tels que la colocation et le traitement spécifique de la question du logement étudiant en Île-de-France. S'agissant par ailleurs des aides sociales accordées aux étudiants par le ministère de l'enseignement supérieur, une revalorisation des taux et plafonds des bourses de 2,5 % a été réalisée dès la rentrée universitaire 2007. Dès janvier 2008, dans le cadre de la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante sera par ailleurs créé un 6e échelon de bourse au profit des 100 000 étudiants les plus défavorisés. D'autre part, l'aide personnalisée au logement (APL) est une allocation attribuée par les caisses d'allocations familiales et ne dépend pas du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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