Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 04/10/2007

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les carences constatées dans les établissements scolaires en matière de lutte contre l'obésité infantile.

Selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, la circulaire de 2001 de l'Éducation nationale sur la qualité nutritionnelle dans les cantines est largement inappliquée : une enquête effectuée en février 2007 montrait que 25% de l'échantillon - constitué de 784 établissements du secondaire - n'appliquaient jamais cette circulaire et 11% des établissements ne la connaissaient même pas. Cette carence est préoccupante dans un contexte où 20 % des enfants de huit ans sont atteints d'obésité et que cette surcharge pondérale infantile est en croissance constante (en 2006, hausse de 5,07 %).

Du fait de l'importance de la mise en œuvre d'un cadre législatif et réglementaire encadrant la qualité nutritionnelle des produits alimentaires pour lutter efficacement contre l'obésité enfantine, il lui demande de rendre obligatoire l'application de la circulaire de 2001 pour permettre enfin à l'État de garantir aux élèves des repas équilibrés.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/12/2007

Depuis 2001, face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère de l'éducation nationale a défini une véritable politique nutritionnelle et alimentaire en prenant en compte les repères de consommation du Programme national nutrition santé (PNNS), dont l'un des objectifs concerne l'amélioration de l'état nutritionnel et la qualité de vie de la population et en particulier des jeunes. L'enfance et l'adolescence sont des étapes déterminantes pour l'acquisition de comportements alimentaires bénéfiques pour la santé et favorables au développement de l'activité physique. Ces habitudes alimentaires se construisent au niveau familial et l'école contribue à cette éducation à la nutrition. En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de ce service de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés et la consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième Plan national nutrition santé (PPNS) le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu en particulier qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité. Actuellement, une réflexion est en cours à la direction générale de la santé pour l'élaboration de ce nouveau texte.

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