Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 11/10/2007
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir du fret ferroviaire. Dans le cadre du programme d'actions SNCF 2007, l'activité de transports de marchandises par wagon isolé va être limitée aux transports des automobiles, à la sidérurgie et à la chimie. Cela signifie qu'en Dordogne les produits finis qui transitaient dans les gares de Terrasson et de Condat Le Lardin devront prendre la route plutôt que le rail. Au moment où s'organissent les débats du Grenelle de l'environnement sur les enjeux d'une politique de développement durable, la SNCF décide de réduire considérablement son activité fret ferroviaire. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de remédier à cette situation et de placer le développement du fret ferroviaire au centre d'une véritable politique des transports.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/06/2008
La SNCF a décidé de « déréférencer » 262 gares au trafic de wagons isolés de marchandises. Cette action s'inscrit dans le cadre du programme défini par la SNCF pour améliorer sa performance ainsi que l'efficacité économique et opérationnelle de son activité de transport de fret, et accélérer sa modernisation, pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif et de qualité. L'un des objectifs de ce programme est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. En effet, le trafic « wagon isolé » de ces 262 gares ne représente que 20 % du trafic transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF ; les coûts associés à ce trafic sont très élevés. Toutefois, l'Etat a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que la SNCF propose des solutions en explorant toutes les pistes possibles : massification pour constituer des trains entiers, reconfiguration des dessertes en termes de fréquence et de conditions tarifaires, recours à la technique combinée rail-route et desserte terminale routière, éventuellement depuis une gare proche desservie par fer. Deux gares du département de la Dordogne sont concernées par cette décision : Condat le Lardin et Terrasson. En 2006, la gare de Terrasson n'a réalisé aucun trafic « commercial » (seulement 14 wagons acheminés par Fret SNCF pour le compte d'autres services de la SNCF). S'agissant de la gare de Condat le Lardin, la société Papeteries de Condat effectue la très grande majorité de ses flux ferroviaires en trains entiers (93 %), en réception de craie liquide en provenance d'Orgon (84) et de pâtes à papier en provenance de La Rochelle. En revanche, les expéditions de papiers, réalisées en « wagons isolés » et qui ont représenté 277 wagons en 2006, connaissent des difficultés pour trouver leur pertinence économique par le mode ferroviaire. Fret SNCF est disposée, en concertation étroite avec les Papeteries de Condat, à engager des études portant sur une analyse fine des flux de papiers et une recherche de solutions d'acheminement reposant notamment sur la possibilité de massification de flux. L'aboutissement de ces études permettrait d'utiliser, à nouveau, l'installation terminale embranchée (ITE), construite en 2003 avec des financements publics, dans le but de faciliter les expéditions ferroviaires de produits finis. Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. A cet effet, l'animation d'une cellule d'appui composée de professionnels d'origine diverse a été confiée à M. Jacques Chauvineau, expert reconnu dans ce domaine, afin d'accompagner l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. La création d'un premier opérateur ferroviaire de proximité est à l'étude en région Centre en partenariat avec les chargeurs regroupés dans l'association « Proffer Centre », la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout majeur pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi, pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable. Les propositions faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement conduisent à la mise en oeuvre de mesures opérationnelles confortant le fret ferroviaire, notamment le soutien de l'État à des services performants comme le transport combiné ou innovants comme les autoroutes ferroviaires et le fret rapide, ainsi que la mise à niveau du réseau ferré. Ces mesures permettront, d'une part, de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre, et, d'autre part, d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici 2012, la part de marché du fret non routier.
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